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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
des actes médicaux peut faire l'objet d'une évaluation forfaitaire selon les modalités définies ci-dessous. / L'évaluation forfaitaire des frais d'appareillage et de matériel prévue au premier alinéa
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
S'agissant des frais de petit matériel : 11.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
B G et son petit-fils M. C D, ce dernier alors mineur et représenté par son père M. E D.
3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
Bair Hugger de la société 3 M attributaire du marché, et de ses appareils Cocoon, que la température de l'air soufflé à l'extrémité des appareils est sensiblement la même, et en tout état de cause ne
6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
Le ministre des armées soutient que l'appareillage auditif de M.
DCA_23MA01208_20240404
4 avril 2024
Elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d'affecter, de manière suffisamment directe
DCA_23MA00820_20240404
4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
Il soutient que : - sa requête sera déclarée recevable ; - c’est à tort que le tribunal a considéré que les murets en pierre sèche constituent des murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03150_20240513
13 mai 2024
une indemnité provisionnelle de 444 397,89 euros en réparation des préjudices résultant de l'amputation de Mme B, et de 8 000 euros chacune pour ses deux filles et 3 600 euros chacun pour ses trois petits-enfants
DCA_22VE01460_20231221
21 décembre 2023
Lorsque Mlle B a réglé la machine sur un poids de 100 kg, la tige " bloque charge " s'est retrouvée à la verticale en bloquant l'appareil.
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
. / Les murs doivent être appareillés en pierres de pays ou crépis ou revêtus de bardage dont la couleur s'intègre parfaitement à l'architecture environnante.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
En 2017, elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2014 à 2016 en matière d'impôt sur les sociétés, et au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 en
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution ".
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
appareillage et de consommables et des frais d'aménagement du logement et du véhicule ; - les autres postes de préjudices, qui seront évalués après une nouvelle expertise, ne font pas l'objet, à ce
7ème chambre
DCA_22PA03074_20240712
12 juillet 2024
. / () / k) Les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin
5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
S'agissant des dépenses de santé et d'appareillage : Quant aux dépenses d'appareillage déjà exposées : 18. Mme H et M.
2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
S'agissant plus particulièrement des petits équipements, le rehaussement est suffisamment motivé par l'identification de la nature des objets acquis, et alors même que le service n'aurait pas détaillé
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
, au lieu-dit de la " Petite Argence ", sur le territoire de la commune de Fourques, au point kilométrique 287, le 3 décembre 2003, vers 10 heures 15 ou 10 heures 30.
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
de 177 263,12 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 juin 2017, ainsi que la fraction de 25 % des dépenses correspondant aux frais de séjour de Mme F D au sein de l'institut " Le Petit
3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
de la Baie jusqu’à trois appareils d’imagerie nucléaire (TEP ou gamma caméra) et que la décision contestée est sortie de l’ordonnancement juridique ; - les moyens soulevés par M.
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