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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02809_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Office départemental d'éducation et de loisirs du Var, dite " Odel-Var " a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02535_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Le 30 décembre 1953, il a déposé une demande de reconnaissance de la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi auprès de l'Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02615_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'instruction que la SME a supporté les taxes et redevances collectées auprès des personnes bénéficiaires des livraisons d'eau en gros, à savoir l'octroi de mer au taux de 1,5 %, la redevance perçue par l'office
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03299_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Forbo Sarlino a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner sous astreinte l'office public départemental HLM Drôme
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02793_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
À l’exception de constructions confiées à l’office public départemental d’HLM de Loir-et-Cher, l’État est propriétaire du domaine dans son intégralité, en particulier d’exploitations agricoles et d’anciennes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21203_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mme C, directrice territoriale depuis le 18 décembre 2009, occupait depuis le 1er janvier 2005 le poste de directrice administrative et financière de l'office public départemental d'habitations à loyer
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21142_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mme B, nommée au grade de directeur territorial le 18 décembre 2009, occupait, depuis le 1er janvier 2005, le poste de directeur administratif et financier de l'office public départemental d'habitations
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00450_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a, par un courrier du 14 octobre 2019, invité M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03242_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a, par une décision du 25 juin 2019, mis à la charge de la société " Lahaye Packaging " la contribution spéciale prévue
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
des finances publiques de l'Essonne ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire a minima la contribution réclamée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; 4°) de mettre à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00324_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01055_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04768_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une décision du 14 janvier 2020, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge la somme de 18 100 euros au titre de la contribution spéciale
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00041_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La société a formé un recours gracieux le 14 avril 2015, qui a été implicitement rejeté par l'OFII.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01111_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
des finances publiques de l'Essonne ; 4°) de mettre à la charge de l'OFII la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00328_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Un procès-verbal d'infraction a été établi par ces services et transmis à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en application de l'article L. 8271-17 du code du travail.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01889_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ».
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00302_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un courrier du 22 avril 2022, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a avisé la société El Vaz de ce qu'elle était passible du paiement de la contribution
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00548_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par courrier du 18 novembre 2019, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a notifié à Mme C sa décision de mettre à sa charge une somme de 18 100 euros au titre de la contribution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00450_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Article 2 :L'article 2 du dispositif de l'arrêt n° 23NT00450 rédigé comme suit : " L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera la somme de 1500 euros à M.
Source officiellePage 1 sur 186