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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
et à la communication de pièces et du rapport d'inspection ; - la décision n'est pas entachée d'un vice de procédure s'agissant de l'audition d'un témoin, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03590_20250227
27 février 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_23PA00127_20240229
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24LY02899_20260304
4 mars 2026
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. (…) ». 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00084_20221025
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour la commune de Florange. 1.
3ème chambre
DCA_21TL23426_20221108
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
établissent que les injections ont été exécutées de manière conforme ; - elle n’a pu se fonder, lors de l’élaboration de son offre, que sur les deux rapports géotechniques de la société BS Consultants
5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue ". 6.
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01130_20221109
9 novembre 2022
Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
Selon ces rapports, de graves dysfonctionnements ont été relevés tant dans la rédaction du dossier de consultation que dans l'analyse des offres, alors que ces deux étapes sont prises en charge par l'unité
2ème Chambre
DCA_24VE01309_20240912
12 septembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_23LY03282_20240919
19 septembre 2024
Le rapport de M. Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
termes officiels du classement du site d'Alésia sont : " Préserver en même temps le paysage qui reste le principal vestige de cet événement et qui représente aux yeux de la conscience collective le témoin
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01407_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2024 : - le rapport de M. Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Caron, avocate de M. B.
4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
nationale (+ 133 % par rapport à 2020) et qui témoigne d'une bonne reprise de l'activité.
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
Cette inscription, renouvelée jusqu'au 30 juin 2027, témoigne de ce que ce site offre un contenu d'intérêt général tel que prévu par ces dispositions législatives et par les dispositions du décret d'application
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04847_20220405
5 avril 2022
Dans ces conditions, l'arrêté attaqué ne peut être regardé comme portant une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale par rapport aux buts en vue desquels il été pris
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