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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
Par un arrêté du 10 décembre 2018, le préfet de l'Aisne a établi la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour l'année 2019, parmi lesquels figure le journal " Picardie
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 4 décembre 2017, la commune de Puilboreau (17) a lancé un appel d'offres ouvert en vue d'attribuer une concession d'affichage et un " marché public
5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
Par un avis de concession publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 27 février 2019, le préfet de l'Essonne a lancé un appel
3ème chambre
DCA_23TL00308_20231205
5 décembre 2023
selon la procédure formalisée de l'appel d'offre ouvert.
6ème Chambre
DCA_20PA00296_20221006
6 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que, par un avis d'appel public à concurrence mis en ligne le 3 mai 2016, et publié le 7 mai 2016 au Journal officiel de l'Union Européenne, l'établissement public territorial
DCA_22VE00945_20241017
4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, et le 23 mars 2018, au Journal officiel de l'Union européenne, un avis en vue de la passation, selon une procédure négociée, d'un marché relatif
5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
le 20 mars 2022 au Journal Officiel.
DCA_22PA02782_20250507
7 mai 2025
Par un avis de marché n° PSA43311, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 16 septembre 2017, l'établissement public industriel et commercial SNCF, agissant en son nom et pour le compte des
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
Par un avis d'appel public à concurrence publié les 14 et 16 août 2012 respectivement au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
Par un avis de marché publié au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 23 août 2022 et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 25 août 2022, la CCPSO lançait une procédure
ORCA_23NC00843_20230424
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02300_20250516
16 mai 2025
Par un avis d'appel à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne le 28 septembre 2020, le syndicat mixte pour les collectivités
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
le 29 février 2020 au Journal Officiel.
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
Par un avis de concession publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et du Journal officiel de l'Union européenne, le 26 juillet 2018, la Ville de Paris a engagé une consultation en vue
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 19 octobre 2018 au bulletin officiel des annonces de marchés publics et le 20 octobre 2018 au journal officiel de l'Union européenne, la communauté
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 novembre 2020 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et le 2 décembre 2020 au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
non plus à l'exigence de gestion économe de l'espace ; - il entraînera des conséquences néfastes sur l'animation du centre-ville de Challes-les-Eaux et des communes voisines et ne propose aucune offre
6ème chambre
DCA_19VE03698_20220523
23 mai 2022
La commune de Cormeilles-en-Parisis a publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 22 avril 2016 un avis pour la conclusion d'un contrat de délégation de service public de concession
Juge des référés
ORCA_24PA00361_20241023
23 octobre 2024
Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes.
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