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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
L'existence et l'origine de ces désordres n'étant pas contestée, l'organisation d'une expertise sur ces points était manifestement inutile.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
s'est pas pourvue en cassation à l'encontre de l'arrêt de la cour, lequel est devenu définitif ; - la communauté de communes a obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers l'organisation
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D... comme expert.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
allant de Bordeaux à Sète, sur le territoire de la commune de Toulenne, ensemble la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux ; à titre subsidiaire, d’ordonner, avant dire droit, l’organisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
allant de Bordeaux à Sète, sur le territoire de la commune de Toulenne, ensemble la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux ; à titre subsidiaire, d’ordonner, avant dire droit, l’organisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00154_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00090_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Dumoulin, demande à la cour : 1°) le cas échéant, après organisation d'une expertise avant dire-droit aux fins d'identification du corps, d'annuler ce jugement et la décision de
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Article 2 : L'article 4 de l'ordonnance n° 2501205 du 30 avril 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble est annulé en ce qu'il prescrit l'organisation de l'expertise en présence de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette dernière a saisi le tribunal administratif de La Réunion, le 4 avril 2018, d'une demande d'organisation d'une expertise afin d'évaluer ses préjudices, et de condamnation du centre hospitalier à lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02233_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un courrier du 21 juin 2022, il a sollicité du centre hospitalier d’Auch en Gascogne l’organisation d’une expertise ainsi que l’indemnisation de l’ensemble des préjudices qu’il estime avoir subis.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00600_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A et à sa prise en charge adaptée ; que, toutefois, la mission qui serait confiée à l'expert doit être réduite, certaines recherches envisagées apparaissant inutiles ; qu'en particulier, l'expertise ne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02865_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que la mesure d'expertise sollicitée présente un caractère utile et que le tribunal administratif ne pouvait entrer en voie de condamnation sans faire droit à cette demande d'expertise dans
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00588_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte du rapport d'expertise médicale établi le 7 septembre 2022 par le docteur A, qui a été suivi par l'avis du conseil médical émis le 21 octobre 2022 et par une décision en date du 15 novembre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00513_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B a ensuite demandé et obtenu du tribunal administratif de Toulouse l'organisation d'une expertise médicale, par une ordonnance du 20 avril 2017. Le rapport d'expertise a été déposé le 12 août 2017.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
retenu par l'expert, alors que l'expert avait fait état de ce chiffrage en cours d'expertise et que la société Sogéa n'a transmis aucun devis ; subsidiairement, il conviendrait de désigner le même expert
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
judiciaires sont contredites par celles de l'expert de l'assureur, enfin, l'extension des désordres n' pas été examinée par les experts judiciaires.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03501_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
produit attestent qu'à cette date, sa pathologie physique et psychique n'était pas consolidée ; - les conséquences de son accident sur sa vie professionnelle n'ont pas été prises en compte ; - l'organisation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21391_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En l'état de l'instruction, la seule circonstance que l'intéressée ait, parallèlement à sa requête en référé provision, demandé au tribunal administratif de Montpellier, puis à la cour, l'organisation
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04904_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
intercommunal du collège de la Chapelle-la-Reine doit être regardé comme ayant adopté les mesures d'exécution qu'impliquait le jugement n° 1407684 du 4 juillet 2017, sans que ne présente un caractère utile l'organisation
Source officiellePage 1 sur 97