Codes de loi français

Article 6

Le canton n° 5 (Florac Trois Rivières) comprend les communes suivantes : Florac Trois Rivières, Gatuzières, Gorges du Tarn Causses, Hures-la-Parade, Ispagnac, Mas-Saint-Chély, Meyrueis, Le Rozier, Saint-Pierre-des-Tripiers.

Article SP 1

salles de spectacles et d'auditions ; Les cirques non forains ; Les bâtiments clos et couverts à usage sportif avec gradins ou tribunes, à l'exception des piscines ; Les bals ou dancings avec décors ou attractions particulièrement importantes, parades

Article 233-5.07

En cas d'avarie telle qu'une barre de plongée soit immobilisée "à descendre" à la valeur maximale de son angle d'orientation, l'immersion atteinte par le sous-marin après mise en œuvre des parades prévues par le concepteur ne doit pas excéder l'immersion

Article 5-2

Le ministre chargé de l'aviation civile notifie les marques d'identification portées sur la carte d'identification.

Article R1221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 39

En cas d'absence de numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques et de numéro d'identification d'attente ou en cas de numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou de numéro

Article R123-221

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

Le numéro d'identification attribué à chaque unité légale est un numéro d'ordre composé de neuf chiffres.

Article 6

La nouvelle carte d'identification est visée et délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile au vu de l'ancienne carte d'identification, de la fiche d'identification associée et d'une déclaration du postulant selon l'article 5.

Article L102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 37

Un moyen d'identification électronique est un élément matériel ou immatériel contenant des données d'identification personnelle et utilisé pour s'authentifier pour un service en ligne.

Article 7

Un ULM ne peut circuler sans comporter sous la voilure ou sur la structure en cas d'impossibilité : a) Les marques d'identification, ou b) Les marques d'identification provisoires, ou c) Les marques d'identification constructeur.

Article 11

Dans le cas d'une modification majeure, le titulaire de la carte d'identification déclare l'aptitude au vol de l'ULM modifié et adresse cette déclaration, dans les quinze jours, à l'autorité ayant délivré la carte d'identification.

Article 4

Le ministre chargé de l'aviation civile notifie sur la fiche d'identification le code d'identification de l'ULM.

Article 9

Les épreuves en vol sont effectuées par un pilote seul à bord soit avec une carte d'identification provisoire, soit avec une carte d'identification constructeur.

Article R54-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 13

Le fournisseur de moyen d'identification électronique organise annuellement un comité de suivi de la certification des moyens d'identification électronique afin :

Article D212-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 01

Au vu de résultats intermédiaires non concluants, l'agrément d'un repère d'identification peut être refusé, sans attendre les résultats complets des tests.

Article 10

-Les données incluses dans le fichier national des cartes d'identification des oiseaux utilisés pour la chasse au vol et dans le fichier national d'identification des loups tenus en captivité sont transférées dans le fichier national d'identification

Article 54-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 12

Le fournisseur du moyen d'identification électronique procède à une vérification de l'identité de l'utilisateur tous les cinq ans, à compter de la délivrance du moyen d'identification électronique.

Article Annexe

des ovins et des caprins. 1° Gestion de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins La base de données nationale d'identification des ovins et des caprins contient des données relatives aux détenteurs, aux exploitations,

Article R53-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82

Le nombre et la nature des segments d'ADN non codants sur lesquels portent les analyses d'identification par empreintes génétiques sont définis par arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur pris après avis de la commission chargée

Article D212-57-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 69

Chaque camélidé est identifié par un numéro d'identification unique et non réutilisable. Les modalités de gestion des numéros d'identification sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 10

Par Lors de l'identification des animaux, le numéro national d'identification et la date de pose des repères agréés sont enregistrés dans le registre d'identification conformément aux dispositions de l'article 23 du présent arrêté.