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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Elle soutient que : - les moyens présentés par la société Dalkia à l'appui de sa requête d'appel sont infondés ; - elle est fondée à appeler en garantie les autres parties intimées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01185_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
activités physiques et sportives et des accueils collectifs de mineurs, au motif que l’intéressée « aurait eu des comportements inadaptés envers les nageuses du club comme de leur toucher les fesses ou les parties
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01025_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions des parties intimées tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02013_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
société Les Escampons à lui verser, à titre de provision, la somme de 12 040 euros toutes taxes comprises au titre de l'indemnité de recouvrement, et, en troisième lieu, de mettre à la charge de toute partie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
intimées n'est pas aggravée, les conclusions présentées par ces parties à l'encontre d'autres parties intimées présenteraient le caractère de conclusions d'appel provoqué irrecevables.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00581_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
ressort des termes mêmes de la décision du 12 novembre 2021 que le changement de classe du fils des requérants est motivé par le constat, le 15 octobre 2021, de faits d'attouchement par celui-ci des parties
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
présentées par la société Axima, qui n’a pas la qualité de partie intimée en l’absence de toute conclusion dirigée contre elle, doivent être regardées comme des conclusions d’appel principal présentées
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02370_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions des autres sociétés intimées tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21082_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction présentées par la partie intimée : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21081_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01758_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, dont la communication le 9 octobre 2023 à la partie intimée a rouvert l'instruction, l'association Vigilance patrimoine paysager et naturel, représentée par
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02118_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
présente instance n’ayant donné lieu à aucun frais susceptible d’être qualifié de dépens, au sens de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, les conclusions formées à ce titre par la partie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02193_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Sur les conclusions des parties intimées : 28.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23774_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02393_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
M. et Mme C ont produit le 17 février suivant un procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 18 mars 2014, qui n'a pas été communiqué à la partie intimée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Les parties intimées, pour s'opposer à la demande indemnitaire de la société Gardéenne d'économie mixte, soutiennent que la société avait, à l'issue des négociations, abandonné son scénario noté " A ",
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00392_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04693_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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