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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01675_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Par un jugement n° 2026434 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier, à qui la requête a été transmise, a fait partiellement droit à la demande de la société Unimag-Faure, a annulé ce
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B..., d’autre part, une somme respective de 2 250 euros à verser au docteur H... et rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05540_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
succombante.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
le jugement en condamnant toute partie succombante à lui verser 16 241,38 euros HT au titre des frais qu'elle a exposés au bénéfice de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
qui ne succombent pas.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement n° 1606783 du 31 décembre 2019, le tribunal a, d'une part, partiellement fait droit à la demande de la commune d'Yvoire en condamnant la société Vinci Construction maritime et fluvial,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
succombante la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01197_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, lequel prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens, au à défaut la partie succombant, à payer à l'autre
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03847_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
et du 9 octobre 2020 ; 2°) de condamner tout succombant aux dépens de l'instance.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03848_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
et du 9 octobre 2020 ; 2°) de condamner tout succombant aux dépens de l'instance.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
tout ou partie des sommes qui resteraient à sa charge, enfin, de condamner la société Chubb European Group, ou toute autre partie succombante, à lui verser la somme de 5 000 euros en application de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Nord l'a ajournée à l'issue de sa troisième année de licence de psychologie ; 3°) d'enjoindre à l'université Sorbonne Paris Nord de lui délivrer sa licence ; 4°) de mettre à la charge de tout succombant
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
E C et la société A F et Associés, d'une part, et la société Batiserf Ingénierie, d'autre part, relèvent appel du jugement du 30 mars 2020 par lequel le tribunal administratif de Versailles les a condamnés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, de condamner le SIETOM de Chalosse ou toute autre partie succombante à lui verser la somme de 76 625,11 euros en réparation du préjudice causé par la non attribution du contrat.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de chacune des parties et de chiffrer les préjudices subis.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
succombantes ; 6°) de mettre à la charge des parties succombantes une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
succombante à la relever et garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de la commune ou de toute partie succombante, in solidum, la somme de 6 000 euros au
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02573_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, à hauteur de leur part de responsabilité, à lui verser la somme totale de 43 314,33 euros ; 3°) de mettre à la charge de tout succombant une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00872_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B ou toute autre partie succombante la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00619_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
succombante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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