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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01614_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Mme A relève appel du jugement du 30 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la métropole Aix-Marseille-Provence à l'indemniser des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme A... en relève appel et, tout comme la caisse, persiste dans sa demande de réparation.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00169_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, qui déclare avoir été victime d'une chute, le 7 novembre 2017, après avoir heurté une glissière de sécurité située sur un passage réservé aux piétons à proximité du passage à niveau proche du 69 boulevard
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04347_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
comprise entre 1/200ème et 1/500ème, mais un plan de masse à l’échelle 1/100ème ; les plans ne comportent pas d’indication des conduits de fumée et de ventilation et de l’emplacement des gaines et passages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
opération dont les suites ont été favorables ; - le défaut d'entretien de la voie publique n'est pas établi ; le trou prétendument à l'origine de la chute de Mme B correspond à un caniveau, extérieur au passage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
maximale de 2,5 mètres et longera ou surplombera la berge du Canal de la Laune () Ce passage piétonnier sera réservé à tous publics pour accéder au domaine maritime / Il ne pourra être ni obstrué, ni
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ainsi il ressort de tout ce qui précède que l’instauration de cette servitude de passage piétonnier, et par conséquent le refus de l’abroger, ne sont pas entachés d’erreur manifeste d’appréciation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03669_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, lorsque les besoins du stationnement et la configuration de la voie publique le rendent nécessaire, le maire autorise le stationnement de véhicules sur une partie des trottoirs, à condition qu'un passage
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ces deux derniers points de passage font d’ailleurs l’objet d’une circulation peu dense, du fait de la présence à leur niveau d’un passage souterrain réservé aux véhicules.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24224_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, en ce qui concerne la viabilisation du terrain concerné, que ce terrain est non viabilisé et dépourvu de réseau pluvial.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01036_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'assainissement public soit directement, soit par l'intermédiaire d'une voie privée ou d'une servitude de passage, sous réserve que le système d'assainissement public soit en capacité de collecter ou
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00074_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
pluvial et comporte la mention suivante : " A noter toutefois les autres réseaux sont sur la propriété de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
1995 et publiée au Journal officiel de la République française par le décret n° 96-774 du 30 août 1996 et qui ne comporte aucune restriction quant à son application en Nouvelle-Calédonie : " Droit de passage
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05551_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme B, connue sous deux identités différentes, ainsi que cela ressort de bulletin n° 2 de son casier judiciaire, a été condamnée par un jugement du 6 avril
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
S'agissant du paysage des Aspres, du massif des Albères et de la montagne de Céret, la présence du parc de Passa depuis ses hauteurs reste faible, soit composant un point de transition entre les massifs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Si le requérant admet en appel que la question de la portée et de la validité de cette servitude de passage, dont l'existence n'est pas contestée, relève du juge judiciaire, il maintient que ce chemin,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03817_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du lotissement autorisé n'est pas enclavé compte tenu, d'une part, de sa desserte, jusqu'à la voie publique, par une servitude de passage qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Un golf est côte a côte de ma parcelle.. donc je ne comprend malgres que je veuille respecter ce que l'on me propose, sécurité, paysage, eau, on refuse mon dossier. " Par ce passage, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
; - l'étude d'impact est insuffisante sur le volet paysager, sur l'impact concernant les habitats naturels, la flore et la petite faune terrestre, sur le raccordement au réseau, sur l'avifaune et les
Source officiellePage 1 sur 204