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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03814_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un jugement n° 2100602 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00156_20260223
23 février 2026
23 février 2026
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01875_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
professionnelle et personnelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02216_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 août 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00385_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un jugement n° 2302405 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01719_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par son avis du 6 décembre 2021, dont l'autorité préfectorale pouvait s'approprier les termes pour forger sa propre appréciation sans s'estimer pour autant en situation de compétence liée, le collège des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02499_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02806_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un jugement n° 2326511 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04155_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 21 juin 2021 ;
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C, qui n'a pas formé de demande de titre de séjour pour soins, n'établit pas que le défaut de prise en charge de sa pathologie pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01739_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 2 juin 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00738_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un jugement n° 2420648 du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00271_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un jugement n° 2108198 du 18 janvier 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00567_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un jugement n° 2203247 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21760_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un jugement n° 2003992 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04301_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00377_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... soutient qu’il ne pouvait pas faire l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français dès lors qu’il pouvait bénéficier de la délivrance de plein droit d’un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00130_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 14 novembre 2022 portant refus d'autorisation provisoire de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00724_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Celle-ci peut présenter ses observations au rapporteur. / L'autorité met la personne concernée en mesure de se présenter devant elle ou de se faire représenter.
Source officiellePage 1 sur 2273