il sera reconduit en exécution de l'interdiction définitive du territoire français prononcée à son encontre par la cour d'assises du département du Bas-Rhin.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 mai 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, le préfet de la Savoie demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 juin 2021 et de rejeter la

renvoyer ces conclusions devant une formation collégiale et non les rejeter ; – sa demande d’asile faisait obstacle à ce que le préfet fixe la Syrie comme pays de destination ; – la décision fixant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, M. 

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 du tribunal administratif de

C, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, M.

Par un jugement n° 2106320 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 30 décembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er février 2022, la préfète du Val-de-Marne, demande à la Cour : 1°)

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la préfète de la Loire, représentée par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 août 2021 ; 2°)

Procédure devant la cour : I – Sous le n° 23TL01274, par une requête enregistrée le 2 juin 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d’annuler ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2020, la préfète d'Indre-et-Loire demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il annule sa décision portant

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 31 décembre 2021, Mme B, représenté par Me Mama A, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, la préfète des Landes demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 12 juillet 2022.