clos en 2015 et 2016 la totalité des intérêts déduits versés en rémunération de la convention de compte courant conclue avec la société PBPCR 3 ainsi qu’une partie des intérêts versés à la société HPI

courant d'associé dans la comptabilité de la société Cars France résulte d'une erreur, cette somme correspondant à un prêt consenti par la société High Grade Imports Ireland Ltd à la société Cars France

de compte courant d'une durée indéterminée, pour un montant de 2 250 000 euros, rémunérée à un taux de 10,20 %, et d'autre part, un emprunt participatif à échéance de vingt-cinq mois auprès de la société

au prêteur par l'intermédiaire de son compte courant ne constituent pas, à hauteur de 68 %, des gains ou des revenus imposables.

compte courant d'associé qu'il détenait dans cette société dont il était le co-gérant et dont il détenait un tiers des parts. 9.

courants d'associé ; - les crédits portés sur les comptes courants d'associés ouverts au nom de M.

A E et le compte courant d'associé auquel il est fait référence dans l'acte de cession des parts sociales qu'il a produit ; - la société Apax n'a ni souscrit de bilan ni présenté des écritures comptables

courant d’associé de la SARL Château dans la comptabilité de la société JBH, justifié par un acte de prêt authentique du 21 février 2013, destiné à garantir un prêt consenti à la société Holding Pilota

Il résulte de ces dispositions que les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire

en raison de la trésorerie de ces sociétés, les sommes portées au crédit de ses comptes courants dans diverses sociétés ne sauraient constituer des revenus imposables ; en outre, les sommes en cause constituent

Enfin, le service vérificateur souligne que si la somme de 210 000 euros correspondait effectivement à un prêt, elle aurait dû être inscrite au débit du compte courant d'associé détenu par le requérant

part, du remboursement du compte courant qu'il détient dans la SCI Polangis 94 et, d'autre part, du produit de la cession des parts sociales dans la SCI Polangis 75 et du remboursement du compte courant

Il résulte de l’instruction, en particulier de la proposition de rectification du 20 juillet 2021, que la société Pro G Zen a comptabilisé au crédit du compte courant d’associé de son gérant M.

de comptabilité de la société Idea Cuisines ; - les taux d'intérêts retenus par le service sont excessifs ; - les comptes courants débiteurs de M.

La société anonyme (SA) B Michel et Compagnie, dont 99,99 % du capital est détenu par la société de droit belge SPLR Nordeuropéenne immobilière (NEI), exerce une activité de holding et a pour objet social

courants ouverts à leur nom dans la comptabilité de la SCI D2 FELE, dont ils sont les associés, correspond, en réalité, à un prêt que cette société familiale à vocation patrimoniale leur a accordé à chacun

En l'absence de contrat de prêt conclu entre la société du Destin et la société La Bastide, ainsi que de tout élément justificatif de l'inscription d'une partie de ces sommes au crédit du compte courant

Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé, alors même que l’inscription

En ce qui concerne les sommes inscrites aux comptes courants d'associé : 7.

Dès lors, l'intéressé n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, que les sommes inscrites à son compte courant d'associé sont la contrepartie d'une dette que la société vérifiée aurait contractée à son