titre de son préjudice moral, à Mme I E la somme de 50 000 euros au titre de son préjudice moral, à M.

C liées à la sur-occupation des cellules ont nécessairement entraîné un préjudice moral ouvrant droit à réparation. Compte tenu de la durée de dix mois pendant laquelle M.

moral subi par Mme A E, la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi par M.

de 10 000 euros au titre de son préjudice moral, et de 89 550,34 euros au titre de son préjudice matériel.

G E ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser chacun la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi à la suite du décès de leur grand-mère.

En ce qui concerne le préjudice moral de Mme D : 3.

Elle soutient que : - le tribunal a inexactement apprécié le montant qu'il convenait de lui allouer en réparation de son préjudice moral alors qu'elle continue de souffrir du syndrome dépressif lié au

moral résultant de l'indication erronée du motif de rupture de son contrat et la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral résultant de la résistance abusive de l'AP-HM ; - d'enjoindre

de Mme G ; - 70 000 euros au titre du préjudice moral de Mme G ; - 30 000 euros au titre du préjudice moral de Mme H E ; - 30 000 euros au titre du préjudice moral de Mme I E ; - 10 000 euros

de son préjudice moral et la somme correspondant aux traitements indiciaires, indemnités et primes pour la période allant du 31 août 2016 à la date de réception de sa demande indemnitaire préalable.

ayant subi un préjudice moral évalué à 3 300 euros chacun ; ses sept frères et sœurs ayant subi un préjudice moral et d'accompagnement évalué à une somme totale de 5 400 euros chacun.

J A, la somme de 10 000 euros chacun en réparation du préjudice moral subi du fait du décès de M. G A.

L'association Organisation Juive Européenne fait appel du jugement du 2 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice moral qu'elle

Le tribunal ayant considéré que l'indemnité en litige correspondait à la réparation du préjudice moral et du préjudice financier de M.

F au titre des troubles dans les conditions d'existence et à ce que leurs demandes d'indemnisation provisionnelle du préjudice moral soit ramenées à de plus justes proportions.

ainsi que de son préjudice moral lié au trauma de l'accident de service.

C de percevoir une pension d'invalidité, n'existe pas ; - la réalité du préjudice moral n'est pas établie ; - le préjudice moral a déjà été indemnisé par le jugement du tribunal administratif de Nancy

B tendant à l'indemnisation de son préjudice moral. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, M.

Le tribunal a en outre condamné l'Etat à lui verser 2 000 euros au titre de son préjudice moral. Ces sommes étaient assorties des intérêts au taux légal.

de Mme B ; - 50 000 euros au titre du préjudice moral de Mme B ; - 35 000 euros au titre du préjudice moral de Mme E C ; - 35 000 euros au titre du préjudice moral de Mme H C ; - 35 000 euros