A, professeur de lycée professionnel, enseignant les lettres et l'histoire-géographie au Lycée Vassily Kandisky de Neuilly-sur-Seine, a sollicité une première prolongation d'activité au-delà de la limite

Or, l'intéressé, qui avait déjà bénéficié d'une première prolongation d'activité par arrêté ministériel du 27 juin 2012, jusqu'au 6 août 2014, a été placé en congé de maladie au titre de toute cette période

nomination et du champ de compétence des administrateurs provisoires et de la directrice du centre hospitalier, les quatre décisions sont entachées d'incompétence ; - la décision initiale et la première

L'intéressée, qui a bénéficié ainsi qu'il a été dit au point 1 d'une première prolongation de stage, avait accompli treize mois et treize jours de formation au sein de l'école nationale de l'aviation civile

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'avis de cette commission a été recueilli le 20 décembre 2018 préalablement à la première décision de prolongation de la période de stage de Mme A.

avec les patients et avec ses collègues, à son absence d'implication dans le service et à son état d'esprit conflictuel, ainsi qu'à l'absence de changement de comportement significatif après la première

Par suite, c'est à tort que les premiers juges ont considéré que l'autorité compétente pour prononcer la nomination de Mme B, visée à l'article R. 6152-13 du code de la santé publique, n'a pas été informée

A..., et a été prolongée par un premier avenant, signé le 24 décembre 2020, jusqu’au 21 février 2021.

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 4 juillet 2025, le préfet de l’Eure se bornait par un article 2, annulé par le jugement de première instance, à prolonger l’interdiction de retour

sur la première demande de prolongation du permis exclusif de l'Attila alors que les textes, en prévoyant que le dépôt de cette demande doit se faire au plus tard quatre mois avant l'expiration du permis

Par une ordonnance du 5 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. M.

En premier lieu, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest soutient que le tribunal administratif ne s'est pas prononcé sur le moyen tiré de l'absence de preuve permettant d'établir la période d'occupation

eu aucun impact, du fait de la décision du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022 précitée, sur le fait que les sommes étaient stérilisées en raison de l’existence d’une ZPE à la date d’expiration de la première

Par un premier jugement rendu le 26 avril 2024, dont M.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

degré se soit prononcée sur le fond.

Il résulte de ce qui précède que le ministre est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de la Guyane a retenu, pour prononcer l'annulation des refus de prolongation contestés,

C en première instance, ce dernier n'ayant pas produit en appel. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de prolongation de placement à l'isolement du 16 juillet 2019 : 5.

Après avoir prolongé le délai d'instruction de la demande, le maire de Montescot a, par un arrêté du 8 septembre 2020, fait opposition à cette déclaration préalable.

En premier lieu, aux termes de l'article 33 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " Prolongation - 1.