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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01139_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Les conclusions de la société R-J Primeurs, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00172_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société Les Primeurs du Sud et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01926_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
et 2015 à concurrence de la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection effectivement acquittée sur les ventes et des intérêts de retard et majorations résultant de la prise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03796_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
; 3°) de mettre à la charge de la société Ben’z Primeurs le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20970_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Sud Primeurs est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20971_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Sud Primeurs est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20968_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sud Primeurs ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20969_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sud Primeurs ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01932_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
été crédité, en 2013, de cinq chèques pour une somme d'un montant de 46 188,60 euros et, en 2014, de dix virements pour une somme globale de 270 478,50 euros provenant d'une société de commissaire-priseur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02649_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article 259 du même code : " Le lieu des prestations de services est réputé se situer en France : / 1° Lorsque le preneur est un assujetti agissant en tant que tel et qu'il a en France
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01218_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle considère notamment ne pas avoir émis les factures en cause, lesquelles ont été émises par des commissaires-priseurs, avoir elle-même réalisé les achats facturés par les commissaires-priseurs, dont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
’était pas tenue de respecter le principe de la liberté du commerce et de l’industrie ; – la décision est entachée d’une erreur d’appréciation, la part de l’offre commerciale que représentent les primeurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01332_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, à hauteur de 1 862 892 euros, ou, à titre subsidiaire, la réduction de ces cotisations supplémentaires correspondant à la prise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00121_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Plobannalec-Lesconil, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec et Prieur, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Pauillac ; - l'administration n'a pas pris en compte la particularité de son activité, caractérisée par un lien étroit entre ses revenus en qualité de bailleur et l'exploitation des domaines par le preneur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les trois œuvres ont été prises en charge par la société LP Art au domicile de Mme H et M. H et ont été emballées à l'intérieur d'une seule caisse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... a la qualité de preneur en place, n’était entaché d’aucune illégalité ; - M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
, les rangs de priorité selon la situation du preneur en place et du repreneur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01257_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle soutient que : - la reprise des surfaces en cause ne saurait être de nature à compromettre la viabilité de l'exploitation du preneur en place, dès lors qu'il devait être tenu compte de l'autorisation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03926_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
2017 portant refus de renouveler l’autorisation d’occupation du domaine public qui lui avait été consentie ; - sur les 177 844, 81 euros présentés comme constitutifs de la dette de la société TGR Primeurs
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