preneur au paiement du loyer à compter d'une date n'ayant pas fait l'objet d'un accord entre les parties ni d'un montant corrélé avec l'exécution de travaux, ce que le preneur n'avait pu ni accepter ni

[K] [T] par un commissaire-priseur. 9.

qu'à la date de prise d'effet du congé, le fonds était dépourvu de clientèle, sans prendre en compte la circonstance que le preneur avait, par les nombreux travaux qu'il avait réalisés, revalorisé l'immeuble

, que la presque totalité des clients et des fournisseurs de la société Gil Taite étaient devenus des partenaires commerciaux de la société ADM Primeurs et que le chiffre d'affaires de la société Gil Taite

Denise, 2 / de Mme Annick, Hélène X..., née Z..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Chambrion-Bruart, domiciliée ..., prise en ses qualités de liquidateur

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière du ..., dont le siège est ..., prise

les obligations du bailleur vis-à-vis des tiers, la cour d'appel devait, dans cette hypothèse, accueillir l'action en garantie exercée par le bailleur contre le preneur ayant refusé la prise de possession

Cette situation a conduit à revendre le véhicule seulement en mai 2021, non pas avec un commissaire-priseur mais de gré à gré, faisant perdre une chance à M.

Le commissaire-priseur a appelé en garantie les vendeurs de la bibliothèque et des fauteuils, MM. N... et G..., et les experts lors de leur vente, MM. D... et I.... 7.

Israël, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gros et Delettrez, commissaires priseurs

B... un prêt de 2 700 000 francs à titre d'"avance sur la vente" d'un tableau de Jean X..., Mme Y..., commissaire-priseur, étant chargée de la vente aux enchères sur une estimation de 4 500 000 à 5 000

informé la société SIISD, par lettre recommandée du 12 janvier 1993, qu'il optait pour la résiliation du bail et qu'il invitait la société SIISD à "récupérer les clés des locaux auprès du commissaire-priseur

B..., commissaire-priseur, in solidum avec les SCP W...-U... et F...

Par acte du 7 octobre 1996, M. et Mme [X] ont cédé le bail à M. et Mme [G] (les preneurs). 3.

Les consorts [O] font grief à l'arrêt de dire que Mme [M] [W], veuve [O] peut bénéficier du statut de preneur du bail dont son conjoint était titulaire et de rejeter leur demande de résiliation du bail

[V] [T] (le preneur), devenu l'unique preneur à bail, un congé pour atteinte de l'âge de la retraite. 3.

, qu'il résultait du bail à construction du 30 janvier 1986 que le preneur avait l'obligation d'entretenir les voiries et le terrain, sans constater l'existence d'une stipulation expresse mettant à la

X..., commissaires-priseurs, dans les locaux appartenant à cette date à la société Fizaper ; que l'adjudicataire n'ayant pu faire enlever immédiatement le matériel, s'est vue interdire l'accès de ces locaux