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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La commune d’Yvetot fait appel de ce jugement en tant qu’il prononce sa condamnation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
les impacts potentiels sur l'environnement de la prolongation de cette concession mais également ceux de la prolongation de la concession 215 ; - la préservation des intérêts environnementaux constitue
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
; que la prolongation a été accordée pour cinq ans, dont il convient de retrancher le délai d'instruction litigieux de quatre ans, ce qui revient à rendre quasiment ineffective ladite prolongation ; qu'il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
durée de quatre mois à compter du 25 juillet 2020, et sous le n° 2100002 d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle la même autorité a prolongé cette suspension à compter du 25 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01626_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de prolongation de placement à l'isolement du 16 juillet 2019 : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et c'est à tort que le tribunal a enjoint au maire de délivrer à la société requérante une décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00429_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le silence gardé pendant plus de deux ans par le ministre chargé des mines sur la demande de prolongation d'une concession et pendant plus de quinze mois sur la demande de prolongation d'un permis de recherches
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04361_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La maire de Paris lui a accordé une prolongation d’activité jusqu’au 12 octobre 2022 par un arrêté du 16 mars 2022. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01719_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Les Prolongations est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00570_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par deux arrêtés du 20 février 2025, le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la prolongation de cette interdiction de retour pour une durée de deux ans et a assigné à résidence M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01452_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02986_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La durée de validité et/ou la durée de séjour prévue dans un visa délivré est prolongée si les autorités compétentes de l'Etat membre concerné considèrent que le titulaire du visa a démontré l'existence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01856_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
paritaire, la décision de prolongation ayant été annulée en raison de l'incompétence de son auteur.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02173_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de prolongation, et a cumulé 1 150 jours de congé maladie entre le 31 mai 2011 et le 5 août 2014.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00466_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01711_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le territoire français prononcée à son encontre pour une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans cette attente,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
prononcée en méconnaissance du principe de légalité.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05365_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En ce qui concerne la légalité de la décision portant prolongation de la durée d’interdiction de retour sur le territoire français : 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01727_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B du 18 novembre 2019 tendait à une prolongation d'activité jusqu'au 30 septembre 2021, ses courriers des 27 octobre et 5 novembre 2020 tendaient à une prolongation d'activité jusqu'au 13 janvier 2022.
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