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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01089_20221104
4 novembre 2022
L'association régionale pour la promotion professionnelle des salariés (ARPPSA), organisme de formation professionnelle, a déposé le 3 mars 2017 auprès du préfet de la région Occitanie, une demande d'agrément
DCA_22MA01090_20221104
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association régionale pour la promotion professionnelle des salariés (ARPPSA) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion
DCA_23LY02894_20240606
6 juin 2024
licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion
3ème chambre
DCA_23PA04027_20251203
3 décembre 2025
Ces domaines d'actions sont les suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00398_20250314
14 mars 2025
par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
Par suite, Mme A... a pu, à bon droit, procéder à son évaluation professionnelle au titre de l’année 2021.
DCA_21LY02836_20221020
20 octobre 2022
Loire), qui a pour objet l'emploi de personnes en situation de handicap dans le cadre d'un statut d'entreprise adaptée, est affiliée au groupe associatif AREPSHA (Association pour la rééducation et la promotion
DCA_22MA01168_20230526
26 mai 2023
6ème chambre
DCA_25NT00846_20260421
21 avril 2026
, une proportion de postes qui peuvent être proposés aux fonctionnaires (…) pour une nomination suivant l’une des modalités ci-après : (…) / 2° Liste d’aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle
DCA_22TL21962_20240402
2 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail : " Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01031_20241113
13 novembre 2024
L'article 1er du décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière dispose : " La formation professionnelle tout au long
DCA_24LY02350_20251016
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et il n’est pas contesté, qu’aucun incident entre Mme A... et son employeur n’est intervenu avant le 1er février 2021, et même qu’une promotion professionnelle lui a été
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02855_20221125
25 novembre 2022
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
se cumuler avec une indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs ; la demande relative à la perte de chance de carrière et de promotion professionnelle ne pourrait qu'être réduite
8ème chambre
DCA_22PA05558_20240429
29 avril 2024
à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité
3ème Chambre
DCA_23NT02553_20240524
24 mai 2024
conversation par courriel, d'une teneur personnelle et même confidentielle, entre la requérante et Mme A, celle-ci ayant sollicité les conseils de la première pour augmenter ses chances d'obtenir une promotion
DCA_24MA02306_20250724
24 juillet 2025
L. 2242-1, l'employeur établit un plan d'action annuel destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
DCA_23LY01032_20241113
En deuxième lieu, l'article 1er du décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière dispose : " La formation professionnelle
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