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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA03086_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
d'organisme de formation de la plate-forme " Mon compte formation " et la suspension du versement des règlements correspondants, en quatrième lieu, d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02265_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
des politiques sociales de la Caisse des dépôts et consignations a prononcé son déréférencement en qualité d’organisme de formation de la plate-forme « Mon compte formation » pour une durée de neuf mois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ; le maire de Marseille était fondé à refuser le permis de construire sur le fondement de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) en zone UB Qualité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02021_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
une entreprise d'assurance et y a suivi une formation de secrétariat bureautique ; - Mme A ne démontre pas la nécessité de poursuivre son cursus en France alors qu'il existe plusieurs formations en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02737_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A la qualité d'étudiant, quelles que soient la qualité de cette formation et la cohérence du parcours de l'intéressé. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Selon le document D.5 " Explication des choix pour les OAP " du rapport de présentation, l'orientation d'aménagement et de programmation multisites " qualité d'aménagement et formes urbaines " (QAFU) a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00860_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme A, ingénieure territoriale principale, occupait les fonctions de chef de service qualité, audit et formation métrologie au sein du laboratoire départemental d'analyses de la direction générale adjointe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01142_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour, et, d'autre part, l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00080_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A était inscrit à un diplôme universitaire (DU) " entreprenariat ", sans lien avec sa formation précédente, qu'il n'a au demeurant pas davantage validé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02478_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
méconnaît les dispositions de l’article L. 522-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors que la fiche d’évaluation de vulnérabilité ne mentionne pas le nom, la qualité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02994_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A aurait présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour en qualité de salarié, formée le 10 mars 2021 auprès de la préfecture de la Gironde, un contrat de travail visé par l'autorité administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03766_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
points 5 à 8 de son jugement, le moyen tiré de ce que la décision de refus de titre de séjour est entachée d'une erreur de droit ne peut qu'être écarté dès lors que la demande de titre de séjour en qualité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00509_20250220
20 février 2025
20 février 2025
en sécurité routière et a été, à ce titre, déclarée en qualité d'organisme de formation par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, justifiant une exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
ne peut faire naître des droits au profit de ces personnes en leur seule qualité de notaires exerçant sur la même zone géographique.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
glissières de sécurité disposées le long d’une route et non sur une aire de stationnement, il ne comporte toutefois aucune règlementation de ces ouvrages et se borne à présenter les caractéristiques et les qualités
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01554_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En quatrième lieu, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03842_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
deuxième année du master soit " de droit " ; - il est nécessaire pour les universités, notamment au regard de la préservation de la qualité de leurs formations, de pouvoir opposer aux étudiants qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01601_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Selon le document D.5 " Explication des choix pour les OAP " du rapport de présentation, l'orientation d'aménagement et de programmation multisites " qualité d'aménagement et formes urbaines " (QAFU) a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02525_20240220
20 février 2024
20 février 2024
une architecture contrainte afin d'être en lien avec l'environnement bâti, et en créant des liaisons entre l'urbanisation et le futur parc, avec la volonté de privilégier une insertion paysagère de qualité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Toutefois, il appartient au juge administratif de prendre, en déterminant la qualité et la forme de l'indemnité par lui allouée, les mesures nécessaires en vue d'empêcher que sa décision n'ait pour effet
Source officiellePage 1 sur 1788