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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
dans le faîtage lors des travaux portant sur le pan Est ; - la validation informatique des travaux de réfection de la toiture, en mai 2018, sans réception physique après visite du chantier ne présente
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Les travaux ont débuté en janvier 1999 et ont été réceptionnés le 27 juin 2000.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
et matériaux contenant de l'amiante en résultat d'analyse et qui ont indiqué qu'un rapport définitif sera produit après la réception des résultats d'analyse des prélèvements d'échantillons. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02184_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La SCCV Solanga soutient que, préalablement à la saisine le 22 juin 2022 du tribunal administratif de La Réunion, elle a entrepris une démarche amiable, par courrier du 9 mars 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
décide si la réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserves.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00406_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
contenant de l'amiante, avaient été respectées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00080_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle soutient que : - il résulte de l'expertise amiable que les désordres consistant en un phénomène de corrosion des canalisations des centrales de traitement d'air (CTA) installées sur la toiture terrasse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Bourgogne-Champagne à lui verser la somme de 260 629,98 euros TTC, en réparation des désordres affectant l'église Saint-Martin et la somme de 3 876,64 euros au titre des frais d'huissier et d'expertise amiable
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01176_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de retard indument retenues et des intérêts dus pour défaut de mandatement de la situation n° 5 dans les 30 jours, assortis de la capitalisation, en règlement du solde du marché ayant pour objet la réfection
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00266_20230203
3 février 2023
3 février 2023
le 31 janvier 2023, la société Dalkia, représentée par Me Cermolacce, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer, dans l'attente de l'avis du comité consultatif de règlement amiable
Source officielle4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La réception des travaux des phases 1 et 2 a été prononcée le 26 mars 2009 avec effet au 12 novembre 2007 pour la " phase 1 " et au 15 janvier 2009 pour la " phase 2 ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
exposés par ce dernier avec intérêts à compter du 27 juin 2019, date de réception de sa demande indemnitaire préalable.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il résulte de l’instruction que le maître d’ouvrage a prononcé la réception de l’ouvrage par un procès-verbal du 24 mars 2014.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
clauses administratives particulières applicable au marché en litige sont ambiguës et insuffisamment précises ; cet article ne lui faisait pas obligation de saisir le comité consultatif de règlement amiable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02767_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
de la demande du propriétaire. / En cas d'accord amiable, le prix d'acquisition doit être payé au plus tard deux ans à compter de la réception en mairie de cette demande. / A défaut d'accord amiable à
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
effectuer la compensation entre les insuffisances et les excès d'imposition de la SAS Frankel au titre de l'exercice clos 2013 et de A au titre de l'exercice clos en 2013 ; - à la suite de l'accord amiable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00327_20260205
5 février 2026
5 février 2026
. / (…) L'avis du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques doit être formulé dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande d'avis.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le GHU a diligenté une expertise amiable, réalisée par un psychiatre mandaté par son assureur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise amiable commandé par l’assureur de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02381_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lorsque le dossier est complet, l'office adresse au demandeur un récépissé mentionnant la date de réception de toutes les pièces. (). ".
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