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684 résultats pour « rétractation de l'ordonnance sur requête l'autorisant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00568_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, sous le n° 22MA00568, Me Isabelle B..., représentée par Me Paré, demande à la Cour : 1°) de rétracter cet arrêt n°

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00840_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la commune d'Escaro-Aytua, représentée par Me Chichet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01597_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête de M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00776_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02874_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B était devenue sans objet et a rejeté sa demande n° 2000111. Procédure devant la cour Par requête, enregistrée le 1er octobre 2020, présentée pour M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05298_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01102_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2021 et le 27 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Cassaz, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Bernières-sur-Mer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00374_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La requête a été communiquée à la réfète du Rhône qui n’a as roduit d’observations. ar une décision du 4 décembre 2024, M. A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00292_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

A relève appel du jugement du 19 décembre 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête dirigée contre cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02163_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01833_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2022, l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire, représentée par son directeur général, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) par

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02091_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête de M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01373_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par une ordonnance du 28 avril 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 mai 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02505_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par des ordonnances n° 2107640, n°2103612 et n° 2103609 du 4 mai 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté leurs requêtes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01200_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00678_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un jugement n° 1908854 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02286_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. C est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01662_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Il soutient que : - il ne peut être donné acte du désistement d'office d'une requête que si la notification de l'ordonnance de référé a été adressée au requérant ; il n'a pas reçu notification de l'ordonnance

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02432_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la société par actions simplifiée CVP, représentée par Me Barbe, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03625_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Une décision implicite de rejet de son recours est née le 5 mars 2020.

Source officielle

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