son titre de séjour, ainsi que la décision du 20 février 2023 refusant ex ressément de renouveler son titre de séjour.

de renouvellement de son titre de séjour.

de renouveler un titre de séjour en qualité d'étranger malade, sauf dans l'hypothèse où le préfet examine d'office si l'étranger est susceptible de se voir délivrer un titre sur un autre fondement.

Elle soutient que : - la décision portant refus de renouvellement d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade a été adoptée aux termes d'une procédure irrégulière ; à cet égard, les dispositions

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision portant refus de renouvellement d’un titre de séjour en qualité d’étranger malade a été adoptée aux termes d’une procédure irrégulière :

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que la formation collégiale était seule compétente pour statuer sur sa demande ; le refus de renouvellement de son titre de séjour étranger

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture, est trop générale ; - la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade est entachée d'une erreur

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Il soutient que : - le refus de titre de séjour contesté méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations

s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire

de son titre de séjour en qualité d'étranger malade. 7.

de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'" étranger malade ", et l'obligation de quitter le territoire français, méconnaissent les articles L. 425-9 et L. 611-3 9e du code de l'entrée et

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger

Par un arrêté du 12 septembre 2019, le préfet du Calvados a refusé de renouveler ce titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire.

Par un arrêté du 9 décembre 2022, la préfète de la Loire a refusé de renouveler le titre de séjour de M.

trouve dans les cas suivants : / () / 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande

trouve dans les cas suivants : / (…) / 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande

trouve dans les cas suivants : / () / 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande

de remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire dont il été précédemment titulaire et pour lequel l’autorité administrative envisage de refuser de renouveler son titre de séjour

Le retrait d’un titre de séjour, qui est l’abrogation d’un titre de séjour à une date à laquelle la période de validité de ce titre n’est pas échue, est distinct du refus de renouveler ce titre de séjour