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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01816_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C et Mme D se sont mariés en Algérie le 27 septembre 2018, avant de divorcer le 12 février 2019, puis de se remarier le 18 mars 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00111_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rémering-lès-Puttelange a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'enjoindre à l'association Segel Club Saar e.V
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Rémering-lès-Puttelange présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00204_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Si l’arrêté querellé ne fait certes pas état du remariage de Mme D... avec un ressortissant français, une telle omission, pour regrettable qu’elle soit, ne saurait toutefois être regardée comme ayant eu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de l’article L. 48 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre que le conjoint survivant titulaire d’une pension de veuf qui a perdu son droit à pension du fait de son remariage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02235_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Lors d'une interpellation par les forces de l'ordre en février 2019, soit deux mois seulement avant son remariage, il indiquait en effet être célibataire, en cours de divorce et résider à Grenoble chez
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02136_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il soutient que : - l'intensité de la relation entre Mme B et son époux est sujette à caution étant donné leur divorce en juin 2018 et leur remariage en novembre 2018, juste avant l'entrée en France
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02132_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
réalité et la sincérité de l'intention matrimoniale ni que les époux auraient eu un projet de vie commune, avant comme après leur premier mariage, le 16 août 2015, dissous postérieurement, ni leur remariage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01989_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ils indiquent que Mme A B était veuve, qu'un enfant était né de son précédent mariage et la coutume marocaine s'oppose dans cette situation à un remariage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00666_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Au demeurant, quand bien même la circonstance opposée par le préfet que le divorce d'avec sa précédente épouse n'a été prononcé que postérieurement à son remariage avec Mme C D devrait être regardée comme
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03053_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B et Mme A, sa précédente épouse, a été dissous le 10 avril 2020, leur jugement de divorce n'a été prononcé que le 17 août 2022 par le tribunal de Toujounine, soit postérieurement au remariage de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00126_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Toutefois, en se bornant à se prévaloir, comme en première instance, du jugement de son premier divorce en date du 25 janvier 2011 faisant état de violences de son ex époux à son égard, antérieur à son remariage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02932_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D, du caractère récent de son remariage et de l'absence d'obstacle à ce qu'il poursuive sa vie privée et familiale en Algérie où il a vécu de nombreuses années, la décision contestée portant refus de titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02140_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mme B indique être entrée en France à l'âge de 14 ans à la suite d'une décision de Kafala prononcée au profit de son oncle, à la suite du remariage de son père.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02191_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
arrivée sur le territoire national d'un parcours scolaire exemplaire, ainsi que e fait que sa mère auprès de qui il vit s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien de 10 ans suite à son remariage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01703_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
est célibataire et sans enfant et, s’il fait valoir la résence en France d’une artie de ses frères et sœurs, il n’établit que la résence régulière d’une demi-sœur et de deux demi-frères, nés du remariage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02747_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les éléments relatifs à la mère des enfants font état par ailleurs de son décès en 2015, sans mentionner un remariage, et il s'en déduit qu'elle aurait eu 57 ans à la naissance de ses deux seuls enfants
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02198_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de travail à durée indéterminée à temps partiel pour un emploi de livreur de pizzas et de ce qu'il n'aurait plus de lien avec sa famille dans son pays d'origine à la suite du décès de sa mère et du remariage
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04200_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle affirme qu'il lui a alors été imposé de se remarier avec un autre cousin, ce qu'elle a refusé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02623_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
exercice de son droit de garde n’a pas été analysé par le tribunal ; - la décision est entachée d’une erreur de fait ; la demande de regroupement familial a été effectuée le 1er septembre 2020, avant le remariage
Source officiellePage 1 sur 2