En ce qui concerne le bien-fondé de la créance en litige : 3.

En ce qui concerne le bien-fondé des créances en litige : 3.

En ce qui concerne le bien-fondé de la créance en litige : 3.

Ils soutiennent que : - les moyens soulevés par la commune de Rémire-Montjoly ne sont pas fondés ; - ils maintiennent l’ensemble des moyens d’annulation soulevés en première instance.

En ce qui concerne le bien-fondé des créances en litige : 3.

En ce qui concerne le bien-fondé des créances en litige : 3.

En ce qui concerne le bien-fondé des créances en litige : 3.

En outre, l'absence de remise d'un tel document le 14 novembre 2018 n'est pas de nature à démontrer que les fichiers en cause avaient été remis dès cette date au vérificateur.

entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, à l'issue de laquelle le service a remis en cause la provision pour dépréciation de la valeur de son fonds de commerce qu'elle avait constituée à hauteur de 126

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.

C a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de l'année 2016, à l'issue duquel l'administration lui a notifié des rehaussements de ses revenus imposables et la remise en cause de réductions d'impôt

, soit qu'elle est devenue sans objet postérieurement à l'enregistrement de la demande sur laquelle, il n'y a dès lors plus lieu de statuer.

La société Fitbergevin, qui exploite, en Martinique, un centre de remise en forme sous l'enseigne " Fitness Park ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2015

n'a été emporté, que la SARL a remis elle-même une copie de ses documents comptables sur une clé USB, que la liste des documents communiqués a effectivement été remise par l'administration fiscale à la

En outre, l'absence de remise d'un tel document le 14 novembre 2018 n'est pas de nature à démontrer que les fichiers en cause avaient été remis dès cette date au vérificateur.

La société Fitéa, qui exploite, en Guadeloupe, un centre de remise en forme sous l'enseigne " Fitness Park ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2014, 2015

La SAS SDDI n’est par suite pas fondée à contester la remise en cause de la déduction de cette dépense. 7.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

à tort que l'administration a remis en cause la remise consentie sur le prix de vente du stock.

Dans ces conditions, la société requérante est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal a remis à sa charge l'imposition correspondante. 18.