Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Digicompétences a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le directeur des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle le directeur général des

ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ». 3.

Par un jugement n°2012928 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, M. A B et M.

à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet.

Ils soutiennent qu'aucun moyen de la requête n'apparaît sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement

Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer : 2. S'agissant de sa demande d'annulation de la décision de la CLAC du 3 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M. E D et M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme D A B, représentée par Me Pamponneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 2 juin 2021, M.

Par un jugement n° 2201520 du 28 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, M.

Il résulte de ces dispositions que, pour ne pas être réputé s’être désisté de sa requête à fin d’annulation, le requérant qui a présenté une demande de suspension sur le fondement de l’article L. 521-1

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, Mme B, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2021 du tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I J, agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la SAS Pierres et Carrelages du Monde, représentée par Me Pacini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ".

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2023 et 19 août 2025, Mme B..., en son nom et au nom de son fils, D... A...

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 15 novembre 2021 et 14 janvier 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler le titre exécutoire émis le 3 février 2017 par