CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 289 résultats pour « sécurité des produits et services »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03376_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

des produits et services. 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00210_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sûreté et de sécurité précédemment exécutées par la société Seris Security.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00211_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sûreté et de sécurité précédemment exécutées par la société Seris Security.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00213_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sûreté et de sécurité précédemment exécutées par la société Seris Security.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00214_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sûreté et de sécurité précédemment exécutées par la société Seris Security.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00212_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sûreté et de sécurité précédemment exécutées par la société Seris Security.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20483_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Services n'est intervenu.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01670_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

privées de sécurité.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01642_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

La SAS Protectim Sécurity Services a formé un recours hiérarchique le 15 janvier 2019 contre cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03284_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il ressort, en outre, de la note des services de renseignement produite par le ministre en défense, soumise au contradictoire, qu’en mai 2017, soit quelque mois après cet incident, il a été constaté que

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02226_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A... est le dirigeant de la société Abis Security qui exerçait une activité de sécurité privée. Par un courrier du 3 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01669_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

La société Abis Security, dont M. B... était le dirigeant, exerçait une activité de sécurité privée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01921_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

B, délégué syndical, embauché depuis le 30 juin 2006, qui occupait en dernier lieu le poste de chef d'équipe des services sécurité incendie.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00533_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le 29 juin 2018, la société Securitas Direct Sas a sollicité auprès des services de l’inspection du travail des Hauts-de-Seine l'autorisation de licencier ce salarié pour motif disciplinaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04771_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En outre, les deux courriels produits par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01267_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ledit syndicat a produit les pièces demandées, qui ont été enregistrées le 12 décembre 2025 et communiquées le 16 suivant. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00862_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

publique, de la sécurité des personnes et de l'ordre public, et était incompatible avec l'exercice d'une activité dans les zones sécurisées des aérodromes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00203_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

des accidents, les moyens de sécurité prévoyant quatre zones de sécurité seulement et peu visibles, n’étaient pas suffisants pour assurer la sécurité de l’ensemble des spectateurs ; il résulte des photographies

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00218_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutefois, il résulte de l’instruction que le service a adressé à la SARL EGSP Mag-Sécurité une proposition de rectification du 14 septembre 2018, remise en main propre à son gérant le même jour, et que

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01800_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A, et de Me Dubessay, représentant la société Seris Security. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 1 sur 665

Suivant →