CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
des produits et services. 5.
8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
sûreté et de sécurité précédemment exécutées par la société Seris Security.
DCA_24PA00211_20250114
DCA_24PA00213_20250114
DCA_24PA00214_20250114
DCA_24PA00212_20250114
3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
Services n'est intervenu.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01670_20240716
16 juillet 2024
privées de sécurité.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01642_20250320
20 mars 2025
La SAS Protectim Sécurity Services a formé un recours hiérarchique le 15 janvier 2019 contre cette décision.
DCA_24PA03284_20251015
15 octobre 2025
Il ressort, en outre, de la note des services de renseignement produite par le ministre en défense, soumise au contradictoire, qu’en mai 2017, soit quelque mois après cet incident, il a été constaté que
DCA_24TL02226_20260218
18 février 2026
A... est le dirigeant de la société Abis Security qui exerçait une activité de sécurité privée. Par un courrier du 3 janvier 2023, M.
DCA_24TL01669_20260218
La société Abis Security, dont M. B... était le dirigeant, exerçait une activité de sécurité privée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01921_20230216
16 février 2023
B, délégué syndical, embauché depuis le 30 juin 2006, qui occupait en dernier lieu le poste de chef d'équipe des services sécurité incendie.
4ème Chambre
DCA_23VE00533_20251112
12 novembre 2025
Le 29 juin 2018, la société Securitas Direct Sas a sollicité auprès des services de l’inspection du travail des Hauts-de-Seine l'autorisation de licencier ce salarié pour motif disciplinaire.
DCA_24PA04771_20251203
3 décembre 2025
En outre, les deux courriels produits par M.
DCA_24MA01267_20260123
23 janvier 2026
Ledit syndicat a produit les pièces demandées, qui ont été enregistrées le 12 décembre 2025 et communiquées le 16 suivant. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00862_20240530
30 mai 2024
publique, de la sécurité des personnes et de l'ordre public, et était incompatible avec l'exercice d'une activité dans les zones sécurisées des aérodromes.
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
des accidents, les moyens de sécurité prévoyant quatre zones de sécurité seulement et peu visibles, n’étaient pas suffisants pour assurer la sécurité de l’ensemble des spectateurs ; il résulte des photographies
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00218_20260421
21 avril 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que le service a adressé à la SARL EGSP Mag-Sécurité une proposition de rectification du 14 septembre 2018, remise en main propre à son gérant le même jour, et que
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
A, et de Me Dubessay, représentant la société Seris Security. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 1 sur 665