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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02066_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B a contesté devant le tribunal administratif de Lille la décision par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi Hauts-de-France a refusé de lui verser la seconde partie de l'aide à la reprise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00787_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La seconde partie de l'article ouvre en outre, dans les hypothèses qu'elle prévoit, un délai spécial pendant lequel une réclamation est également recevable. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00788_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La seconde partie de l'article ouvre en outre, dans les hypothèses qu'elle prévoit, un délai spécial pendant lequel une réclamation est également recevable. 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01501_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
pécule et, dans sa seconde partie, le droit du militaire à recevoir un pécule ; or, le droit à recevoir un pécule n'est pas subordonné à la condition d'avoir été admis à la retraite avec une pension liquidée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00514_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La seconde partie de l'article ouvre en outre, dans les hypothèses qu'elle prévoit, un délai spécial pendant lequel une réclamation est également recevable. 7. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
décembre 2015, jugé que cette réclamation, présentée le 26 septembre 2005 et relative à des retenues à la source acquittées entre 1997 et 2002, était tardive au regard des dispositions du b) de la seconde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00203_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par ailleurs, aux termes de la seconde partie de ce même article : " () Toutefois, dans les cas suivants, les réclamations doivent être présentées au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00149_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
théorique, de la première année de cette qualification à l'issue de l'année 2022/2023, tandis que la situation de séjour de l'intéressée du 16 février au 23 août 2023 ne permettait pas de mener à bien la seconde
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05128_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00068_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
En seconde partie, les arrêtés contestés listent nominativement les agents auxquels l'exercice du droit de grève est provisoirement interdit.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02893_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
du 10 février 2016, jugé que cette réclamation, présentée le 23 septembre 2005 et relative à des retenues à la source opérées entre 1999 et 2001, était tardive au regard des dispositions du b) de la seconde
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
aux 50 % de l'aide qu'il a déjà perçue lors de la signature de ce contrat et d'enjoindre à la CPAM du Loiret et à l'ARS Centre-Val de Loire de lui verser la somme de 25 000 euros correspondant à la seconde
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00527_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Et aux termes de l’article 3 de ce même décret : « La seconde part de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires prévue à l'article 1er est allouée aux agents en fonction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00912_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La seconde partie de cet acte de vente reprend, au titre des " conventions spéciales " les éléments compris dans l'acte notarié du 30 décembre 1982 et indique que : " L'acquéreur déclare être parfaitement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
des travaux nécessaires à l'implantation de l'occupant dans l'enceinte du marché et, en seconde partie, les conditions de l'occupation privative du domaine public.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00260_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
un mot écrit par un détenu et comportant en particulier le pseudo snapchat de celui-ci en méconnaissance du code de déontologie du service public pénitentiaire, d'autre part, que ses évaluations chiffrées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
De seconde part, le gérant de la société requérante a formalisé, le 31 janvier 2013, son choix pour l'une des trois options de contrôle informatisé prévues par les dispositions de l'article L. 47 A du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00236_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En 2014, M. et Mme E ont acquis la seconde partie du corps de ferme et y ont implanté une pension pour chevaux. Par un courrier du 16 août 2017, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02114_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle soutient que : - le tribunal a relevé d'office le moyen tiré de l'inopposabilité de la seconde partie de l'article UB3 du règlement du PLU relatif aux voies en impasse pour annuler l'arrêté ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un second arrêté du même jour, le préfet l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
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