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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00127_20240229
29 février 2024
La société à responsabilité limitée Le Roi du Marché, vendeur du bien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.
DCA_21PA06520_20220929
29 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société à responsabilité limitée Deviant.
Juge des référés
ORCA_25TL01969_20260507
7 mai 2026
B..., et la société à responsabilité limitée Boutonnet à lui verser, d’une part, la somme de 424 724,94 euros TTC, au titre des travaux de reprise en réparation des dommages liés aux fissures affectant
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société à responsabilité limitée Acrotère ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22PA05232_20231019
19 octobre 2023
société à responsabilité limitée Immosuet, de M.
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin est rejetée.
DCA_23PA01657_20240201
1 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Asla Cookin'Stuff est rejetée.
DCA_25PA04247_20260312
12 mars 2026
La société à responsabilité limitée TFV relève appel de ce jugement en tant qu’il n’a pas fait entièrement droit à sa demande. Sur la recevabilité de la requête : 2.
DCA_23PA00907_20231222
22 décembre 2023
Sur les autres moyens soulevés par la société à responsabilité limitée Cité Consultants : 13.
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
janvier 2023 au contradictoire de la société à responsabilité limitée E D, de la société à responsabilité limitée Garcia et fils, de la société à responsabilité limitée B pieux Nîmes et de la société
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02821_20231005
5 octobre 2023
Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique () ".
DCA_21TL21964_20220706
6 juillet 2022
2015 à raison de la plus-value réalisée lors de la cession de droits sociaux de la société à responsabilité limitée Boucherie C du 29 octobre 2015.
DCA_21TL21965_20220706
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01626_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts A et la société à responsabilité limitée (SARL) La Campagne A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
limitée BET Brinas, de la société à responsabilité limitée BET Structures 2000, de la société anonyme Lloyd's Insurance company, de la société à responsabilité limitée Loca TP, de la société d'assurance
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1901110 la société à responsabilité limitée Domaine Hubert et Laurent Lignier, a demandé au tribunal
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00324_20220906
6 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée VF Metal Concept est rejetée.
ORCA_22MA02150_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Roures a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019
2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet
DCA_20TL01163_20220719
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