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5 871 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00127_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La société à responsabilité limitée Le Roi du Marché, vendeur du bien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06520_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société à responsabilité limitée Deviant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01969_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., et la société à responsabilité limitée Boutonnet à lui verser, d’une part, la somme de 424 724,94 euros TTC, au titre des travaux de reprise en réparation des dommages liés aux fissures affectant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04184_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société à responsabilité limitée Acrotère ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05232_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

société à responsabilité limitée Immosuet, de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03327_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01657_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Asla Cookin'Stuff est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04247_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

La société à responsabilité limitée TFV relève appel de ce jugement en tant qu’il n’a pas fait entièrement droit à sa demande. Sur la recevabilité de la requête : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00907_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur les autres moyens soulevés par la société à responsabilité limitée Cité Consultants : 13.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01826_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

janvier 2023 au contradictoire de la société à responsabilité limitée E D, de la société à responsabilité limitée Garcia et fils, de la société à responsabilité limitée B pieux Nîmes et de la société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02821_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21964_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

2015 à raison de la plus-value réalisée lors de la cession de droits sociaux de la société à responsabilité limitée Boucherie C du 29 octobre 2015.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21965_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

2015 à raison de la plus-value réalisée lors de la cession de droits sociaux de la société à responsabilité limitée Boucherie C du 29 octobre 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01626_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts A et la société à responsabilité limitée (SARL) La Campagne A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22147_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

limitée BET Brinas, de la société à responsabilité limitée BET Structures 2000, de la société anonyme Lloyd's Insurance company, de la société à responsabilité limitée Loca TP, de la société d'assurance

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01268_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1901110 la société à responsabilité limitée Domaine Hubert et Laurent Lignier, a demandé au tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00324_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée VF Metal Concept est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02150_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Roures a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01162_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01163_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle

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