Il est donné acte du désistement de la société Le Pavillon de sa requête d’appel n° 23TL02994.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

de l’objet social de la SCI Les Chatons qui n’est pas spéculatif mais a trait à la gestion de son patrimoine, et de la finalité des ventes réalisées, à savoir, l’apurement des dettes sociales et le financement

B A, gérant de la société Le Pavillon, un permis d'aménager un terrain de caravanage de 273 emplacements dont 34 destinés à des habitations légères de loisirs.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Pavillons Jubault est rejetée.

Par un courrier du 9 juin 2021, la préfète de la Gironde a rejeté la demande de la société requérante tendant à constater l’exploitation illicite d’une surface de vente, par la société BHM Lormont, au

M. et Mme A sont propriétaires depuis le 30 janvier 2008 d'un pavillon situé 22 rue de Passy dans la commune de Nanteuil-sur-Marne (Seine-et-Marne), propriété constituée d'un pavillon, donnant sur une

Le désistement d’instance de la société Eole de Pavelotte est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les autres moyens soulevés par la société civile de construction vente HB 65 : 18.

Mme A détient 25 % du capital social en tant qu'associée de la société civile immobilière de construction vente Les Papillons.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente Le Chêne Vert a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Pleslin-Trigavou

de vente de ce dernier et que, par suite, le prix de cession des titres de la société maltaise I avait été délibérément minoré.

B A, la société civile immobilière (SCI) G et A du Troncq et l'indivision A demandent l'annulation de ces arrêtés. Sur l'intérêt pour agir : 2.

sa tante qui étaient venues lui rendre visite.

d'Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) ; la création de deux pavillons de bagageries après démolition des deux bâtiments de la direction des Espaces Verts et de l'Environnement (DEVE) ; la plantation

par cette société ultérieurement ; le cachet apposé sur les procès-verbaux de réception par l’architecte appelante le 29 février 2008 ne comporte ni dénomination sociale d’une société ni numéro d’inscription

B... n’a produit en première instance ni la justification de la notification de son recours gracieux à la société pétitionnaire, ni celle de son recours contentieux à la commune de Villemomble et à la

qui a été mis à jour en 2019 après régularisation par la société propriétaire.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.