CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

85 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02682_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

administratif de Nouvelle Calédonie d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle la ministre des armées a refusé de le titulariser en qualité de chef d'équipe (ouvrier de l'Etat) à l'issue de son stage

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00732_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le rapport rédigé en fin de stage fait état d'une dégradation du comportement du requérant au cours de la période de stage initiale s'agissant tant du respect des consignes que du respect envers la hiérarchie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01128_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

, a effectué différentes missions, stages et formation afin d'enrichir son expérience professionnelle, son parcours est cohérent, sa thèse présente une utilité sociétale et scientifique pour la France,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00937_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

G se serait préalablement assuré des capacités de son sous-traitant.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00856_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par une décision du président du conseil régional du 8 juin 2015, la région Limousin s'est engagée à financer le stage du GRETA de la Haute-Vienne intitulé " portail formation en hôtellerie restauration

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01480_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle soutient que : - le refus de renouvellement de titre de séjour n'est pas suffisamment motivé ; - le préfet du Rhône n'a pas préalablement procédé à un examen particulier de sa situation personnelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02232_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

réalisés au cours de ces études, et qu'il justifie d'une perspective d'embauche.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01019_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

duquel il avait préalablement effectué un stage de deux mois en qualité d'agent polyvalent en septembre et octobre 2020, donnant entièrement satisfaction, puis d'un contrat d'apprentissage conclu, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01737_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Elle soutient que : - son dossier de demande de titre de séjour était complet ; - la décision implicite de refus de titre de séjour est entachée d’erreur de droit en l’absence d’examen préalable de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01422_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En deuxième lieu, il ne ressort pas de l'arrêté que la décision de refus aurait été prise sans que le préfet de la Savoie ait, au préalable, procédé à un examen personnalisé de la situation du requérant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03142_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

à l’embauche entre le 1er janvier 2019 et le 7 juillet 2020.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03755_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Au surplus, il résulte de l’instruction que le gérant de la SASU « Côte Bleue Plongée » a été reçu, le 3 mai 2018, par les services préfectoraux préalablement à l’intervention de la mesure contestée et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06512_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

fils du directeur de la société à l'époque des faits ; elle n'était pas en action de travail lors du contrôle mais déplaçait simplement les tables empilées et apportait ainsi, le premier jour de son stage

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00990_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme A... ayant demandé à être embauchée à nouveau, par un courrier daté du 28 septembre 2020, le centre hospitalier l’a informée qu’un nouveau contrat à durée indéterminée serait conclu.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04597_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

2020 ; 2°) d’annuler la décision du 5 décembre 2018 se substituant à la décision du 14 juin 2018 ainsi que la décision implicite de rejet née le 3 octobre 2018 à la suite du recours préalable

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01983_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C au motif qu'il n'a pas été tenu compte de cette nouvelle promesse d'embauche ne peuvent qu'être écartés. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04662_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que : - l'Office français de l'immigration et de l'intégration a, à tort, considéré que Mme D avait été embauchée dans le restaurant à compter du 1er juillet 2016, sous forme d'un contrat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01489_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A fait valoir qu'il a suivi des cours d'apprentissage de la langue française et qu'il a effectué de nombreux stages dans le cadre de son apprentissage, dans le cadre de la peinture, de la restauration

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22391_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

à l'embauche prévue par les dispositions de l'article L. 1221-10 du code du travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01872_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

B A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté leur demande préalable en indemnisation présentée le 21 mai

Source officielle