AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA02682_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
administratif de Nouvelle Calédonie d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle la ministre des armées a refusé de le titulariser en qualité de chef d'équipe (ouvrier de l'Etat) à l'issue de son stage
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00732_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le rapport rédigé en fin de stage fait état d'une dégradation du comportement du requérant au cours de la période de stage initiale s'agissant tant du respect des consignes que du respect envers la hiérarchie
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