Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête de la SAS Lionheart jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché

Article 2 : Il est sursis à statuer sur les requêtes n° 23PA04224 et 23PA04246 jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ait

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête des communes de Stains et de l'Ile-Saint-Denis jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel

La préfète du Territoire de Belfort a, par un arrêté du 26 décembre 2018, mis fin à l’exercice des compétences du SMAGA à compter du 1er janvier 2017 et a sursis à la dissolution de ce syndicat.

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête de M.

Article 3 : Il est sursis à statuer sur la requête de la société Les Films d’un Jour, de M. C... et de M. 

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête n° 24DA00738 jusqu’à la réception de la décision du Conseil d’Etat ou, s’il a été saisi, jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché la question

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête n° 25PA01093 jusqu’à ce qu’il ait été statué par le Conseil d’Etat, ou s’il a été saisi, par le Conseil constitutionnel, sur la question de constitutionnalité

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête de la société Angelini Filliat, jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête de Mme et M.

Article 2 :Il est sursis à statuer sur la requête de Mme B, jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché la question

QPC - ADD- Transmission sans sursis

Article 2 :Il est sursis à statuer sur la requête de M. et Mme C, jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché la question

Article 2 : Il est sursis à statuer sur les requêtes n° 22VE00793 et n° 22VE00794 jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il est saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ait

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête de Mme A jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché la question

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête de M.

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête n° 24PA05312 jusqu'à ce qu'il ait été statué par le Conseil d'Etat, ou s'il a été saisi par le Conseil constitutionnel, sur la question de constitutionnalité

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête n° 24TL00629 jusqu'à ce qu'il ait été statué par le Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, par le Conseil constitutionnel, sur la question de constitutionnalité

décision du 16 février 2022 de la commission juridique et disciplinaire d'appel de la Fédération française d'équitation (FFE) suspendant sa licence compétition pour une durée de cinq ans dont deux ans de sursis