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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de ces faits, n'ont d'ailleurs pas fait l'objet d'aucune mesure de suspension de fonctions ; - la suspension de fonctions dont elle fait l'objet est disproportionnée, compte tenu de sa durée ; elle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
à titre conservatoire et prolongation de suspension de fonctions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00674_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
de proportionnalité des peines ; - le régime de suspension des fonctions prévu par les dispositions du III de l'article 14, qui est exorbitant du droit commun de la fonction publique, méconnaît les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00028_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par décision du 15 octobre 2021 la directrice générale de l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône a prononcé la suspension de fonctions de Mme B A, puéricultrice, à compter du 1er octobre 2021,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00586_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
; - les faits reprochés ne présentent pas un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour justifier une suspension de fonctions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02844_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une décision du 1er août 2022, elle a fait l'objet d'une suspension de fonctions à compter du jour même pour méconnaissance de l'obligation vaccinale imposée aux agents travaillant dans les établissements
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01840_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La suspension de fonctions prononcée à titre conservatoire a ensuite pris fin et l'intéressé a été placé en disponibilité à compter de janvier 2020. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02356_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
du 17 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Périgueux de lui verser les traitements dont elle a été privée au cours de la période de suspension de fonctions, dans un délai de huit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02523_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de signature en matière disciplinaire ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le non-respect de la procédure ne peut être sans incidence sur la légalité de l'acte ; alors que la suspension
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02528_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de signature en matière disciplinaire ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le non-respect de la procédure ne peut être sans incidence sur la légalité de l'acte ; alors que la suspension
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02422_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
mettre en œuvre " ce type de procédure " ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le non-respect de la procédure ne peut être sans incidence sur la légalité de l'acte ; alors que la suspension
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02530_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délégation en matière disciplinaire ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le non-respect de la procédure ne peut être sans incidence sur la légalité de l'acte ; alors que la suspension
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02426_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de signature en matière disciplinaire ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le non-respect de la procédure ne peut être sans incidence sur la légalité de l'acte ; alors que la suspension
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02526_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de signature en matière disciplinaire ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le non-respect de la procédure ne peut être sans incidence sur la légalité de l'acte ; alors que la suspension
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02529_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délégation en matière disciplinaire ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le non-respect de la procédure ne peut être sans incidence sur la légalité de l'acte ; alors que la suspension
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04684_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'arrêté de suspension de fonctions : 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00846_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés des 16 juin 2021, 20 octobre 2021, 1er février 2022 et 7 juin 2022 par lesquels le recteur de l'académie de Paris a prolongé sa suspension
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01737_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Puis, par une décision du 15 octobre 2020, la suspension de fonctions de M. Spanos a été renouvelée pour une durée indéterminée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00108_20240205
5 février 2024
5 février 2024
: Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le directeur de l'Hôpital du Gier a prononcé sa suspension
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03939_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un jugement n° 2205486 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du directeur du centre hospitalier du Haut-Bugey portant suspension de fonctions de Mme B à compter
Source officiellePage 1 sur 176