CETAT16-02-03-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - STATUT - Suspension des fonctions - Révocation.

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension des fonctions - Révocation - Motifs - Explications préalables.

[3] Opportunité de la suspension de fonctions. [4] Suspensions successives de fonctions.

A, professeur des universités-praticien hospitalier de chirurgie infantile, chef de service de chirurgie pédiatrique, une sanction disciplinaire de suspension de ses fonctions, avec privation de la moitié

secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa demande de communication de son dossier personnel comprenant notamment les pièces relatives à sa suspension

[2],RJ1,RJ2,RJ3 Motifs de la suspension de fonctions - Recours.

de Mme Y..., prise le 11 juin 2013, par le gouvernement avec la voix prépondérante de son président puis la décision de suspension de fonction prise par le président seul le 12 juin, le congrès de la

secrétariat le 27 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants visés dans l'arrêté de suspension

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions de maire ou d'adjoint - Arrêté de suspension des fonctions et décret de révocation pris à raison d'actes accomplis

Elle soutient que : sa suspension de fonctions a été prononcée par une autorité incompétente pour en décider et en violation du secret médical ; une suspension de fonctions ne peut légalement prendre effet

Elle soutient que : sa suspension de fonctions a été prononcée par une autorité incompétente pour en décider et en violation du secret médical ; une suspension de fonctions ne peut légalement prendre effet

fin à la suspension de ses fonctions ; en outre, la mesure de suspension de fonctions l'empêche de trouver un nouveau poste ; le poste que lui a proposé le département le 28 juin 2023, situé à quarante

sa suspension de fonctions.

Par arrêté du 16 février 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé la suspension de fonctions de Mme C pour trois mois supplémentaires.

Le 15 mars 2022, le directeur de la plateforme a prononcé sa suspension de fonctions en raison de gestes déplacés envers une collègue. Par la présente requête, M.

de fonctions à titre conservatoire et, d'autre part, de l'arrêté du 9 avril 2023 portant prolongation de cette suspension de fonctions ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

de ces faits, n'ont d'ailleurs pas fait l'objet d'aucune mesure de suspension de fonctions ; - la suspension de fonctions dont elle fait l'objet est disproportionnée, compte tenu de sa durée ; elle

Le maire de Marseille a, par un arrêté du 8 décembre 2020, prorogé la mesure de suspension de fonctions de M.