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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20294_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il est également donné acte du désistement de la société Tanneries Pechdo, ainsi que des sociétés Mégisserie Alric, Mégisserie Lauret et Mégisserie Richard et de la fédération française de la tannerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00702_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par acte notarié du 1er septembre 2004, la SCI Tam-Tam a cédé à la société à responsabilité limitée TAB 48 un usufruit temporaire sur un ensemble immobilier à compter du jour de l'acte et pour une durée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01554_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Celle du président de la section de Tan Tan de l'association marocaine des droits humains (AMDH) relate les dires d'un frère de Mme A C qui se trouvait alors en France, et ne précise ni les circonstances
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il ressort de la page 26 de ce dernier document qu'un périmètre d'intervention renforcé a été envisagé à ce titre, élargi au-delà de la rue des tanneries, pour incorporer notamment la parcelle AH 435.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01408_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il ressort de la page 26 de ce dernier document qu'un périmètre d'intervention renforcé a été envisagé à ce titre, élargi au-delà de la rue des tanneries, pour incorporer notamment la parcelle AH 435.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SNC Tank Solutions Normandie est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'association des habitants du quartier nord de Tain-l'Hermitage a demandé au tribunal d'annuler ce dernier arrêté.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SNC Tank Solutions Normandie est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00987_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2024, du groupement forestier de Tamié a déclaré accepter ce désistement.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la requête dirigées contre la commune de Tain l’Hermitage.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02028_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B apparaissait comme mis en cause en qualité d'auteur dans le fichier TAJ.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
criminelle de la direction générale de la police nationale a refusé de l'informer de la suite donnée à sa demande d'effacement des données la concernant au fichier de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00588_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A représenté par la Selarl Vaiana Tang et Sophie Dubau, demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03040_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner l'effacement des mentions le concernant dans le fichier " traitement des antécédents judiciaires " (TAJ).
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00390_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
mars 2019 ayant respectivement pour objet d’approuver le périmètre délimité des abords et d’instaurer un droit de préemption urbain ; - les conclusions de la demande enregistrée sous le n° 1903344, en tant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02410_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
sur le fondement de l'article R. 40-28 du code précité est illégale dès lors qu'il n'autorise la consultation du TAJ que pour les enquêtes de police judiciaire ; - la consultation du TAJ sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00911_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir, telles qu’elles résultent du contrat de collaboration, que cette activité est exercée dans le cadre de l’activité préexistante de la Selarl Tang et Dubau.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00912_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir, telles qu’elles résultent du contrat de collaboration, que cette activité est exercée dans le cadre de l’activité préexistante de la Selarl Tang et Dubau.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00535_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il en résulte que le moyen tiré du défaut d'habilitation de l'agent ayant consulté le TAJ est inopérant et doit être écarté. 9.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00418_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et est entaché d'erreurs de fait et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il se fonde uniquement sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ
Source officiellePage 1 sur 23