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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Elles soutiennent que : - des travaux de forage réalisés sur le Domaine du Prado à Saint-Romain-au-Mont-d'Or par la SARL 2CeL, mandatée par la société Nexity IR Programmes Rhône Bourgogne Auvergne et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02139_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
conséquence, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, sollicité une expertise à la suite de nouveaux désordres affectant leur propriété qu'ils mettaient en relation avec des travaux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les 14 et 19 juin 2012, lors des travaux de forage, les canalisations du réseau d'eaux usées et pluviales, dont la communauté de l'agglomération havraise (CODAH) était alors gestionnaire, ont été perforées
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TS 09 « fourniture et mise en place de passages d’eau dans les longrines supports de rails » sont dus à hauteur de 4 212 euros HT ; - les travaux supplémentaires TS 10 à 12 bis « arrêts des travaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01347_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
arrêté du 10 août 2021, le préfet du Calvados a approuvé le plan de prévention des risques littoraux du Bessin, qui classe la parcelle AC 212 en zone rouge, y rendant impossible la réalisation des travaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par quatre décisions des 4 décembre 2019, 30 juillet 2020, 6 août 2020 et 30 novembre 2020, l’agent de contrôle de l’inspection du travail de l’unité de La Réunion a ordonné l’interruption des travaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
des difficultés imprévues qui ont entraîné un ralentissement des travaux de forage, rendant nécessaire, pour limiter l'impact sur les délais d'exécution, le travail simultané sur deux postes de forage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
des câbles subaquatiques, et de remédier définitivement aux dommages, les services de la SNCF ont dû mettre en œuvre des mesures aussi bien provisoires que définitives, consistant notamment en des travaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En outre, si la région Ile-de-France fait valoir qu’en application de l’article B.5.5.4 du cahier des clauses techniques particulières, les travaux de forage et d’injections supplémentaires sont à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le démarrage des travaux, d'une durée globale de dix-neuf mois, a été fixé au 10 septembre 2012.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01586_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par ailleurs, si la reprise des travaux de forage en septembre 2016 a révélé l’existence de pieux, cette circonstance n’est pas imputable à une faute du maître de l’ouvrage.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA02167_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Soletanche Bachy Pieux, ultérieurement absorbée par la SAS Soletanche Bachy Fondations Spéciales, qui avait pour activité la réalisation de travaux de sondage, de
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Dès lors que, ainsi qu'il a été dit, les sociétés cabinet Marc Merlin et Michelier ont, chacune, participé aux travaux liés au forage des Grandes Iscles et que les désordres en litige leur sont, au moins
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
biodégradable, il résulte de l'instruction que les travaux réalisés sur le forage avaient pour objet de remettre en état les installations nouvellement acquises en 2013 et notamment de respecter les normes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02052_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
biodégradable, il résulte de l'instruction que les travaux réalisés sur le forage avaient pour objet de remettre en état les installations nouvellement acquises en 2013 et notamment de respecter les normes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de prélèvement du forage du SIVEER ; la méthodologie de cette étude figure dans le rapport ; le fait que le forage du SIVEER a une incidence sur les forages agricoles n'est pas contradictoire avec l'affirmation
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
constituaient un préalable indispensable à la réalisation des travaux en vue de remédier au dommage causé par le forage ; en tout état de cause, la remise en service de cet ouvrage public ne nécessitait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Les travaux litigieux menés en 2012 et 2013, consistant à vérifier les résultats précédemment obtenus et à tenter d'en améliorer la précision et la répétition, présentaient ainsi le caractère d'un travail
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Au demeurant, l'article 3 de cet arrêté, qui modifie les prescriptions applicables aux autorisations de forage, mentionne sans ambiguïté le " forage de la parcelle cadastrée H26 ". 20.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02591_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ces deux forages ont été réalisés respectivement en 2013 et 2019.
Source officiellePage 1 sur 19