; - le produit de la vente du cheval « Uncommonmail » ne relève pas des bénéfices industriels et commerciaux et doit être rattaché aux bénéfices agricoles ; - la prise en pension de chevaux ne relève

S'agissant de la taxe collectée sur des ventes de chevaux : 28.

Elle soutient que : - elle exploite en nom personnel une activité d'élevage et de vente de chevaux qui ouvre droit au bénéfice de l'aide exceptionnelle ; - sa demande d'aide exceptionnelle au titre

boxes à chevaux supplémentaires et du manège de dressage.

partir des recettes issues de gains de course et a déduit, au titre des charges liées à cette activité, des dépenses à hauteur de 6 385 euros correspondant, à hauteur de 250 euros, aux frais liés à la vente

comptabilisé en charges des frais de publicité, pour un montant de 12 000 euros en 2011, de 16 000 euros en 20132 et de 13 896 euros en 2013, facturés par l'agence IDEF dont l'objet est le " conseil achat vente

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Cheval-Blanc ne sont pas fondés.

En outre, l'accès au projet se fait par le chemin du puits des Vences, qui longe la parcelle sur laquelle réside M.

carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de Cheval-Blanc.

S’agissant des impacts sur la santé des chevaux de course : 29.

En 2014, M. et Mme E ont acquis la seconde partie du corps de ferme et y ont implanté une pension pour chevaux. Par un courrier du 16 août 2017, M.

, à la vente de deux terrains à bâtir (lots n°s 1 et 2) issus d'un ensemble immobilier composé notamment de deux corps de bâtiment, de dépendances et de boxes pour chevaux situés au lieudit " Le Clos de

Elle soutient que son activité de vente de camions de transport de chevaux nécessitant une promotion auprès des propriétaires de chevaux, des cavaliers et des entraîneurs, c’est la raison pour laquelle

Il soutient que : - la décision en litige qui ne mentionne pas son activité de gardiennage de chevaux est insuffisamment motivée en méconnaissance de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme ; -

; - le chèque de 22'000 euros encaissé le 24 février 2014, correspondant à la vente d'un véhicule personnel, n'était pas imposable ; - c'est à tort que l'administration a taxé en tant que revenus

La SCEA " Le Mas de l'Air ", gérée par Mme B A, exerce l'activité d'élevage de chevaux américains et de gestion d'établissement hippique depuis le 1er janvier 2005 sur le domaine du Mas de l'Air situé

A était toujours composé comme en 2007 de cinq chevaux dont trois juments, qu'aucune poulinière n'avait été acquise ni aucune vente conclue, une seule saillie ayant été réalisée en 2011.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, la société civile de construction-vente Frégate, représentée par Me Vendé, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge