Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821435
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - Pensions de veuve. - Questions générales.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Sur la date de rétablissement de la pension de veuve de Mme I...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
E C, le fils de Mme F, veuve C, et petit-fils de Mme D B, veuve C, a demandé au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret de retirer la décision de vacance et l'affichage de cet avis de vacance, de procéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00049_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un jugement du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de Mme B... veuve C... dirigée contre cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01891_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
C au bénéfice de Mme B veuve C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01155_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme B... veuve C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03192_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un courrier du 26 avril 2024, Mme B veuve A a maintenu l'ensemble de ses conclusions.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00292_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à Mme C veuve B la somme de 2 000 euros au titre de la liquidation définitive de l'astreinte.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00292_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Nakou pour Mme C veuve B .. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03350_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 2 : La demande présentée par Mme A... veuve D... devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02731_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme C veuve A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02067_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Mme C... veuve B..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1942, est entrée en France en janvier 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00918_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de Mme C veuve A est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02941_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Enfin, elle mentionne que Mme A veuve B, qui est veuve et sans charge de famille en France, n'atteste pas être démunie d'attaches familiales à l'étranger où résident trois de ses cinq ans enfants majeurs
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21984_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il est constant que Mme A veuve C est entrée en France le 31 mai 2016, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01349_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un courrier enregistré au greffe le 28 juin 2023, Mme A veuve B déclare se désister de sa requête introductive d'instance en appel.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01542_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D'une part, Mme B veuve A soutient être à la charge de sa fille de nationalité française.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04943_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle de Mme B, veuve C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00609_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A veuve C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02627_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par voie de conséquence, les conclusions présentées par Mme F veuve E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officiellePage 1 sur 57