Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et septième branches 3.

de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 11 juin 1996 et 28 avril 1998), que M.

2.1 de l'accord d'entreprise du 11 mai 2005 ; 2°/ qu'en estimant qu'aucune présomption de contrat à temps complet ne résultait du constat du seul non-respect de la limite de variation de la durée du

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 1er juillet 2005) d'avoir requalifié les contrats de mission temporaire de M.

, alors, selon le pourvoi, que l'exception d'inexécution que le créancier est fondé à opposer à son débiteur dans un contrat synallagmatique suspend seulement l'exécution du contrat ; qu'ainsi, en déclarant

A... a adhéré le 18 octobre 2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

de sous-traitance, alors, selon le moyen : 1 / qu' aux termes clairs et précis du contrat de sous-traitance du 1er avril 2002, la société Sinomax s'obligeait notamment à mettre à disposition de la

condamnée à payer à la salariée un rappel de primes contractuelles alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le contrat de travail prévoit le droit à une prime sur un objectif d'ores et déjà précisé,

d'affermage ; Attendu que la société Sogestour fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 1er mars 2001) de l'avoir condamnée à payer cette somme alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant

le contrôle pour l'informer de faits constatés ou présumés, de réflexions personnelles, des failles de la défense de l'employeur, du conflit l'opposant personnellement à celui-ci et de pistes de contestation

sommes au titre de la rupture du contrat ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2001) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 février 2017), qu'en exécution d'un contrat de travail daté du 1er décembre 2011

déclaré s'obliger personnellement à exécuter les obligations de son vendeur ; d'où il suit qu'en condamnant les époux X... à assumer envers Mme Z... les obligations que seuls leurs cocontractants, les

G... a adhéré le 21 juin 2003 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Y... fait grief a l'arrêt attaqué, d'avoir dit que l'imputabilité de la rupture du contrat de travail lui incombait et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture alors, selon les moyens

, et notamment à raison des manquements à ses propres obligations ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'il importe peu que le prix des travaux

de travail de Mme S... en contrat à temps complet à compter seulement du 1er janvier 2013, après avoir pourtant constaté que la société Adrexo avait manqué à ses obligations liées aux modifications de

B..., allègue notamment que certains contrats ne lui auraient pas été remis dans les deux jours sans préciser sur quels contrats porte sa contestation ; Qu'il résulte néanmoins des contrats produits que

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris sa première branche Enoncé du moyen 3.