de cassation, pris de la violation des articles 2 de la loi n 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie, 511, 518 et 596 du Code de la santé publique, 6 du Code de procédure pénale, manque de base légale

contre B..., C... et la SA Journal de Z... du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

3° et 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; arrêt manquant, en

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, tiré de l'ammistie : Vu l'article 15 de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 ; Attendu

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, R. 625-

Sur le cinquième moyen de cassation, proposé par le procureur général et pris de la violation des articles 111-2, 111-3 et 112-1 du Code pénal, défaut de motifs, défaut de base légale ; Sur le deuxième

et du syndicat : Sur le premier moyen : Sur le moyen tiré de l'amnistie relevé d'office : Vu l'article 12 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie ; Attendu que, selon ce texte

; Attendu qu'en prononçant ainsi, l'arrêt a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa

est mal fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que M.

a 1 500 euros d'amende pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, après relaxe de Daniel Y... du chef de harcèlement moral, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 410 et 411 du Code de procédure pénale, fausse application de l'article 414 de ce Code ; Attendu qu'il

de cassation, pris de la violation des articles 10, 388 et 593 du code de procédure pénale, L. 412-2 et L. 481-3 du code du travail, de l'article 2 de la loi d'amnistie du 3 août 1995, défaut et contradiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 02-46.627 et M 03-44.274 ; Sur le moyen unique du pourvoi

Portier, substitut général ; Qu'ainsi le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 24 du décret n 4-139 du 24 février 1994, 6-1 de la Convention

chacun à 6 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

avait alors décidé, par arrêt du 15 septembre 1997, rectifié le 29 avril 1998, que le salarié avait droit dans cette qualification au classement CP2 au taux horaire de 55,15 francs ; Sur le premier moyen

essentiel de leurs conclusions" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1 et 2 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1989, qui, dans la procédure suivie contre Catherine X... des chefs de blessures involontaires

de cassation, pris de la violation des articles 2, alinéa 2, 5° et 25, 16° de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Les moyens étant réunis ; Attendu que la Cour de Cassation est en mesure de