Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2018, où étaient présents : M.

Il s'ensuit qu'en ce qu'il a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'interpréter le bail et que la fixation du loyer n'est pas régie par les stipulations de l'article 13 du bail du 30 novembre 1987 niais par

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Adresse 6], prise en la personne de Mme [WV] [TQ], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Céma, contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. B.... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2017, où étaient présents : M.

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Z...

Bruno, Gilbert, Marcel B..., demeurant ensemble, ... les Bains (Haute-savoie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexéso

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. X...

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que M. et Mme Y... font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que le dirigeant personnellement soumis à une procédure collective ne peut être

[S] [G] a également réglé en espèces la cuisine intégrée pour un prix de 4 870 euros hors frais de livraison dont a été aménagé l'habitation, M.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de les condamner à régler le coût de la démolition et de la reconstruction du mur ; Mais

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Z...

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

C... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre