X... ; que, dans ses écritures, elle avait, au contraire, expressément repris le moyen déjà soumis au conseil de prud'hommes, selon lequel la rupture incombait incontestablement et exclusivement à M

Y..., ancien salarié de la société et a déclaré lesdites créances opposables à l'AGS ; Sur le premier moyen du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, 5e chambre), au profit de M.

pourvois n° S/8542.445 au n° 85-42.454 formés par Monsieur Maurice G..., demeurant à Savigny le Bourg (Seine-et-Marne), ..., en cassation des jugements rendus le 31 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Cave plérinaise, société à responsabilité limitée, dont

prise en la personne du président en exercice de son conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e

qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Took-Took, demeurant 7, place Saint Michel, 22200 Quingamp, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Armand X..., demeurant ... à La Madeleine (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5e

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des foyers de Paris Saint-Lazare, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1988 par le conseil de prud'hommes

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Marciano gestion informatique (MGI), société à

Yffiniac, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Röder France structures.

qu'elle a été licenciée le 12 septembre 2000 pour le motif suivant "le bon fonctionnement de l'entreprise et la nécessité de pourvoir à votre remplacement" ; que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes

chambre, section A), au profit : 1 / de la Prud'homie de Bages Port-la-Nouvelle, représentée par son premier prud'homme, domicilié au siège social, ..., 2 / de l'Association de défense des pêcheurs

, s'est référé quant à l'exposé des moyens et des demandes des parties à celui qu'en a fait cette juridiction ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

V, 35800 Dinard, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de l'agence Immecom, devenue agence Century 21 Immecom, prise en la personne de M.

ne sont pas fondés ; Sur la première branche du troisième moyen : Attendu que M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (5e chambre), au profit : 1 / de M. X..., mandataire liquidateur de M.