LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2010), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1996 par l'association

Adresse 11], ont formé le pourvoi n° D 22-22.792 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Abeille

[L] faisait valoir que Mme [I] était impliquée dans son métier et particulièrement qualifiée (concl., p. 8, in fine) ; qu'il produisait notamment une lettre de la présidente de l'association des centres

conclu un accord sur la mise en place d'un régime collectif obligatoire de protection sociale ; qu'une mutuelle ayant été substituée en janvier 2009 à celle initialement désignée, le syndicat CGT Comap Abbeville

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association

Abel X..., demeurant ... (9e), 28/ Mme A... épouse X...

Il est donné acte à l'Association de gestion des centres de vie et soins de Cayeux-sur-mer du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi Friville-Escarbotin.

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2007), que Mme X... a été engagée à compter du 21 août 1972 en qualité d'assistante comptable par la société Secob Porquet Beve et associés

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Quatre Châteaux, exploitante d'un domaine viticole, a souscrit, auprès de la société Abeille

respect des procédures de contrôle du propriétaire, ouvrent droit à une indemnité de sortie correspondant à la plus-value apportée au fonds ; qu'en l'espèce, l'article 9 des statuts de la société « Les abels

B..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Hydra Cosmetics, 2°/ à l'association UNEDIC délégation AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

.- C... a conduit à engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de plusieurs notaires associés au sein de cette étude, dont M.

. est le gérant de la société civile immobilière L'Ecole et que cette société a son siège social au 95 boulevard Saint-Symphorien (57050) Longeville-les-Metz (pièce n° 9-1) ; que Salvatore B... est associé

[LH] [XL], 57°/ à Mme [MJ] [KH], tous deux, domiciliés [Adresse 22], 58°/ à la société [QD] et [WN] assurances, dont le siège est [Adresse 46], 59°/ à la société Abeille assurances, dont le

n'a pas dit que le document saisi ne présentait pas un caractère personnel ; Et attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que ce document concernait pour partie la société Fontaine invest, qui est associée

L'Association foncière urbaine libre Roissy Air Park, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-18.093 contre un arrêt rendu le 17 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

relevé) que des auteurs ont indiqué que dans une étude humaine publiée en 1964 sur l'acide aristolochique, il a été fait état de décès à la suite d'insuffisance rénale aigue ; que dans un article signé Abel

Albert, Abel XB... et son épouse Odette, Jeanne, Louise Bouche, 75°/ M. Jean-Louis XC... et son épouse Marie-Fabienne AY..., 76°/ M.

30 des maladies professionnelles ; qu'il a engagé le 31 janvier 1996 une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que, parallèlement, celui ci et son assureur, la société Abeille

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association