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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
61372285cd580146773fdfd6
11 octobre 1995
11 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ADA, dont le siège est ... au Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne)
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613720eacd580146773ef758
25 janvier 1989
25 janvier 1989
ADDA, épouse BARONIO, domiciliée à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2015:C201492
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Arnaud X... et la société Adea Project ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES
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613724c9cd5801467741859d
3 mai 2007
3 mai 2007
X... et vingt sept autres personnes salariés de la société de travail temporaire Adia ont été mis à la disposition de la chambre de commerce et d'industrie de Brest pour occuper des fonctions de bagagistes
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6079b0a59ba5988459c4f4e8
9 mars 1978
9 mars 1978
VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 77-10.407 ET 77-11.055 : SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMOISELLE Y..., HOTESSE DE L'AIR A LA COMPAGNIE AIR FRANCE, QUI RESIDAIT A L'HOTEL HILTON A ADDIS-ABEBA
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6079a84d9ba5988459c4c809
29 janvier 1991
29 janvier 1991
de couleur ne pourrait être considérée comme banale correspondant à la mode actuelle et en conséquence non protégeable que si les défenseurs qui entendent contester le caractère original des modèles Adidas
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ECLI:FR:CCASS:2007:C200799
24 mai 2007
24 mai 2007
X..., salarié de l'entreprise de travail temporaire Adia (Adia), assurée auprès de la société Axa Corporate solutions assurances (Axa), a été victime d'un accident du travail alors qu'il travaillait pour
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ECLI:FR:CCASS:2016:C200127
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Adida-Canac, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, M. Pimoulle, Mmes Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, MM.
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6137211ecd580146773f11d9
28 novembre 1989
28 novembre 1989
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée GERPRESSE, dont le siège social est ..., 2°) la société de presse du GROUPE ADIA
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201204
16 juin 2011
16 juin 2011
accord a été conclu, le 11 octobre 2007, entre la société Baker et MacKenzie, conseil de la société ADD, et M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:C201910
19 décembre 2013
19 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Adia travail temporaire du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé
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ECLI:FR:CCASS:2014:C201870
18 décembre 2014
18 décembre 2014
juridiction a été saisie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle effectué par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône en 2009, Pôle emploi Centre a notifié, le 2 avril 2010, à la société ADIA
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6137264dcd58014677424830
12 janvier 2005
12 janvier 2005
"qu'enfin, Alain X... lui-même, lors de la confrontation organisée par le juge d'instruction, le 26 mai 1997, a fait la déclaration suivante : "un contrat de livraison de sucre a été rédigé par ADD
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613722bfcd58014677400fa8
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Y... et X... se sont portés, envers la société Ingram Softeurop (société Ingram), cautions solidaires des dettes de la société ADD Info Bernard (société ADD); que cette dernière ayant été mise en redressement
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02401
2 décembre 2009
2 décembre 2009
faute grave le 22 septembre 2004 ; que contestant le bien fondé du licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner la société Adia à payer à M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200705
4 avril 2012
4 avril 2012
caisse, les sociétés Adia et Mizzaro font grief à l'arrêt d'allouer une certaine somme à M.
Source officiellecomm
61372512cd5801467741ac09
12 juin 2007
12 juin 2007
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par courriers du 29 janvier 2003, la société ADA
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6137212dcd580146773f19d4
29 mai 1990
29 mai 1990
Calvados), ..., 2°/ Mme Nadine Z..., demeurant à Douvres La Délivrance (Calvados), ..., 3°/ Mme Véronique B..., demeurant à Hérouville Saint-Clair (Calvados), 1101, quartier du Bois, 4°/ la société ADIA
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ECLI:FR:CCASS:2016:C201268
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Adida-Canac, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310355
7 novembre 2019
7 novembre 2019
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Agence Design Architecture (ADA
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