Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 janvier 2023), Mme [D] [C] a été engagée en qualité d'ingénieur procédés par la société Akka ingéniérie process, aux droits de laquelle est venue la société Akka ingéniérie

[B] [Y], domicilié 21 rue Pierre Semard, 92320 Châtillon, pris en qualité de tuteur de Mme [H] [G], 9°/ à Mme [P] [G], domiciliée Port Sud, 10 rue Garcia Lorca, 31520 Ramonville-Saint-Agne, défendeurs

Albert X..., 2°/ Mme Agnès Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans

Robert B..., comptable de la société Eros, ou même d'Anne Y..., épouse X..., c'est Armand X... qui a élaboré, préparé et négocié toutes les décisions importantes concernant la société Eros, notamment la vente

Marc X..., Mme Christine X..., Mme Agnès X... et Mme Muriel X... (les consorts X...) l'intégralité des actions représentant le capital de la société X...

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Biemme SRL, société de droit italien, dont le siège est via Oltre Agno

pièces médicales attestant de la dégradation de l'état de santé de Monsieur Z..., pris dans leur ensemble, laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral ; Que l'employeur rétorque que : - Madame Agnès

et mon frère se dégradent (insultes, menace, harcèlement moral) ; en 2012, mon frère a supprimé le jardin à mon père prétextant qu'il était chez lui et qu'il faisait ce qu'il voulait, nous avons fait venir

agissant en qualité de liquidateur du GAEC des Cerisiers, contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale ), dans le litige l'opposant à Mme Agnès

Agnès (soeur), Monsieur C..., Monsieur D..., Madame E..., Monsieur F..., qui n'ont pas personnellement assisté à des faits de violence verbale, physique ou morale concomitants au départ de Madame X...,

Carole N..., demeurant ..., Les Noisetiers (Mayenne), Laval, 4 / Mme Evelyne XY..., demeurant "Le Moulin de Bellevue" à Chalons-du-Maine (Mayenne), 5 / Mme Thérèse Z..., demeurant "les quatre Vents

s'exerçaient sur " le pignadas, montagnes et lètes jusqu'à la Grande Mer ", ne comportaient aucune précision sur la superficie, ni sur la localisation de ces biens et que les consorts Y..., qui prétendaient venir

l'octroi de produits gratuits à leurs assistants dentaires ou à leurs conjoints ; que les investigations ont également montré que la société Promodentaire, filiale de la société GACD ayant pour objet la vente

delà des conflits générés par leur liaison passionnelle, il existait un contentieux récurrent concernant la répartition de leurs domaines de compétences depuis 2005, Mme Y... étant responsable des ventes

Guénolé QQQQ... , Mme Michèle Agnès WWWW... J... épouse QQQQ... , M. Daniel K..., M. Jérôme L..., Mme Séverine Solange O... XXXXX... M... épouse L..., M.

Paul Y..., 2°/ à Mme Agnès Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...]                                , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Nicolas B..., domicilié [...], 6°/ à Mme Roxane C..., domiciliée [...], 7°/ à Mme Céline D..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Agnès E..., domiciliée chez M.

Agnès-Sylvie, - LA SOCIETE la FONTAINE, - XQ... Jean, - XR... Roger, - LE XS... Josiane, - LE XS... Jacques, - XT... XU... Jean-Hugues, - LA SOCIETE Les GLAISES, - XV...