G.T.M.), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie martime Marfret, dont le siège est ..., 3 / de la société BPS, dont le siège est ..., 4 / de la société Dumez

Villien, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Widowiak Elec, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Dumez construction, les conclusions de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 novembre 2000), que la société Didier Ducreux

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mars 2000), que la société Dumez

indiquait que la vie commune avait duré jusqu'au mois d'avril 1993 tandis que sa femme avait expliqué qu'elle avait quitté le domicile conjugal au mois de janvier 1993; que les témoins des noces Ahmed

Ainsi Dominique A... indiquait qu'elle n'a fait que rendre service à son amie Patricia, et Ahmed Z... précise qu'il a avancé la somme de 13 000 francs au prévenu et que l'arrangement s'est fait par l'intermédiaire

unanimement affirmé qu'Yvan B... était un homme foncièrement honnête (D 1023), un homme sincère, en qui l'on pouvait avoir confiance ; que le 10 mars à 17 heures 19, Tania X... a tenté de joindre au téléphone Ahmed

faute d'acquéreur du fonds de commerce et a assigné Mme X... en réparation en invoquant sa résistance fautive à l'exécution de ces travaux ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer à la Selarl Ducreux

lequel doit, selon le dernier de ces textes, le transmettre directement au parquet dans le ressort duquel se trouve le destinataire de l'acte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., veuve de Ahmed

Ahmed M..., demeurant ..., 17°/ de M. Karim M..., demeurant ..., 18°/ de M. Mohamed M..., demeurant ..., 19°/ de M.

L... offrait également de prouver l'existence des factures de prestations pour le chantier Dumez à Béziers et, partant la déductibilité de la TVA y afférente ; que, de même, il produisait les deux factures

Ahmed F... et Mohammed A..., étaient tous deux dépourvus d'équipement de protection individuelle destinés à prévenir ce type de risque et qu'aucun dispositif de protection collective n'avait été installé

commission rogatoire, notamment les interceptions de communications téléphoniques, a révélé, d'une part, que le dénommé Y... s'approvisionnait aux Pays-Bas, d'autre part, l'implication d'un certain Ahmed

mission d'architecte par la commune d'Issenheim en vue de la construction d'une maison de retraite, le gros oeuvre étant effectué par l'entreprise Savonitto, aux droits de laquelle se trouve la société Dumez-Anstett

Abdou a déclaré que la barque Yamaha était arrivée à Anjouan le 21 décembre conduite par les nommés Ahmed X... et Ampti, comoriens travaillant tous deux pour le compte de Mourchidou Hamada depuis environ

depuis 1986, 1987, des opérations de transfert de fonds collectés en France et acheminé parfois lui-même les fonds en Angleterre chez le changeur ASSIM, il avait préféré depuis deux ans, passer par Ahmed

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Bargue, conseiller appelé à faire fonctions d'avocat général, en remplacement de M.

Y..., ès qualités et de la société Ducreux, ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

redressement judiciaire ; que par jugement du 26 août 1996, la procédure a été étendue à la SARL Heaulme ; que la liquidation judiciaire des deux sociétés a été prononcée, le 9 juin 1997, la société Ducreux

Ahmed X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du JURA, en date du 19 octobre 2016, qui, pour viols aggravés en récidive et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à vingt-sept ans de réclusion