AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été embauchée le 2 septembre 1998 par la société Moria

X... a été engagé le 21 mars 1992, sous contrat à durée déterminée saisonnier jusqu'au 9 janvier 1993, pour travailler au village de vacance de Moorea; qu'il a été mis fin au contrat le 19 octobre 1992

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2010), qu'engagé le 1er janvier 1985 par la société Le Moorea

Bouzid, demeurant chez Mme Mounira X..., épouse Y..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1371 DU CODE CIVIL ET LES PRINCIPES REGISSANT L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER MASSE A PAYER A L'ENTREPRISE ALVARO, POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX

2003 par la troisième chambre civile dans l'affaire opposant la société Laurentex, dont le siège est ..., à la société Hemet Aubervilliers, dont le siège est Forges de Movillars, 90120 Mezire-Sur-Morvillars

Georges, demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Moria Dugast, ... (6ème), défenderesse

Christian X..., demeurant à Maatea-Moorea, 58/ Mme Victorine I..., demeurant à Maatea-Moorea, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Papeete, au profit : 18/ de Mme

YY..., demeurant Paopao, Moorea (Polynésie Française), 31 / de XS...

Dominique C..., domicilié [...]                 , 3°/ à la société Moorea Temae II, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                 , 4°/ à M.

B..., demeurant Maharepa, Moorea, Polynésie Française, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de Mme Sylvette X..., demeurant Motu

Scribe à Nantes (syndicat) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MGE, les époux X..., la société Mentor ingenierie, la SMABTP, la société Novabat, la MAF, la société Alvaro

Alvaro, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juillet 1993, qui, pour faux en écriture de commerce et recel d'usage de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont

Alvaro X..., demeurant à Saint-Memmie, Châlons-sur-Marne (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de M.

A..., né le 1er décembre 1922 à Alcaraz (Espagne), demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Mounira, - X...

Naceur X..., demeurant chez Mme Mounira X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2000, où étaient présents : M. Buffet, président, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué D'AVOIR débouté madame Monera Y... de sa demande en liquidation d'astreinte, AUX MOTIFS PROPRES QUEsur la

Antonia D..., demeurant Maharepa PK 5, Côté Montagne, 98728 Moorea Maiao (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit

Dominique C..., 3°/ à la société Moorea Temae II, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 4°/ à M. Philippe D..., 5°/ à M. Moana E..., 6°/ à M. I... , 7°/ à M.