Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 19 juin 1993, qui l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle pour complicité de vols avec port d'arme en état de récidive légale et a

; "aux motifs que Pierre X..., pour se justifier, a fait état durant les années vérifiées d'environ 260 prêts à plus d'une soixantaine de personnes; le nombre de ces prêts et celui des emprunteurs a

2005, une perte de 65 149 ¿ sur l'exercice de l'année 2006, une perte de 12 399 ¿ sur l'exercice de l'année 2007 et un résultat positif de 10 599 ¿ sur l'exercice de l'année 2008 ; que les difficultés

Ange, Pierre X..., demeurant à Coggia (Corse), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1991 par le juge de l'expropriation du département de Corse du Sud, siégeant à Ajaccio, au profit du département

(Reims, 2 mai 2001), que la société Deville, qui avait créé, en 1988, une nouvelle gamme de cheminées à foyers fermés, a envisagé avec la société Pierre Industrie la fabrication d'habillages en pierre

Z... coupable de s'être, en tant que dirigeant de fait de l'entreprise individuelle EOMH, frauduleusement soustrait à l'établissement et au paiement de la TVA des années 1987 et 1988, et de l'impôt sur

Anne, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Pierre et Juliette Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Michel X..., 2°/ Mme Pierrette Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant

tenu de l'irrecevabilité des demandes qu'elle a formées au titre des années 2004 à 2007 incluses ; - à M.

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit de Mme Marthe, Agnès, Pierrette, Marie Y... divorcée X..., défenderesse à la

Claude X..., 2°/ Mme Pierrette Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans

Alexis X..., débouté Madame Pierrette Y... de toutes ses prétentions relatives à la récolte de maïs saisie par l'ASA de LUGON GAUBE, AUX MOTIFS QUE Mme Y... exerce une action en distraction d'un bien

Pierre B..., contre : 18/ M.

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 janvier 2017), qu'au cours de l'année 1997, Pierre X... et la

Thierry V..., 10 / Mme Annie XY..., épouse V..., demeurant tous deux lot n° 1, ..., 11 / M.

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE du 19 septembre 1990 qui, pour tentatives d'assassinat et tentative d'homicide volontaire, l'a condamné à 10 années de réclusion criminelle

Pierre d'B..., les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Bruno X..., domicilié [...], 6°/ à Mme Marie-Pierre J..., épouse D..., domiciliée [...], 7°/ à Mme Dominique J..., épouse E..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Anne J..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Géraldine