convention postale "dilipack" grâce à laquelle les testeurs d'hyperfréquence étaient acheminées et qui ne s'applique que sur le seul territoire national français, a été signée au nom de la société Atlantis

juin 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que les difficultés économiques devaient être appréciées au niveau du seul groupe Crédit mutuel de Loire-Atlantique

N..., veuve J..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° E 19-20.711 contre l'ordonnance rendue le 17 mai 2019 par le juge de l'expropriation du département de la Loire-Atlantique siégeant au tribunal

HOLDING, - La SOCIETE FERMOBA NORD, - La SOCIETE FERMOBA EST, - La SOCIETE ALU DIFFUSION, - La SOCIETE FERMOBA CENTRE, - La SOCIETE FAMT, - La SOCIETE TECHNOD, - La SOCIETE FERMOBA ATLANTIQUE

qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02028) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de mandataire liquidateur de la société Atlantique

d'organiser une consultation de promoteurs-constructeurs en vue de la réalisation d'un programme immobilier, la commission compétente a retenu le projet de l'équipe constituée par la société SAE Atlantique

X... avait produit aux débats la photocopie du chèque de 4 241 francs (646,54 euros) qu'il avait établi le 8 décembre 2000, photocopie que lui avait adressée le Crédit agricole Atlantique Vendée ; qu'en

ne peut être directement rattaché au règlement d'une facture Sages-Aravis par une entreprise déterminée ; qu'ainsi la prise en charge par Sages-Aravis des fournitures et prestations Papeteries de l'Atlantique

bénéficiaire de crédits bancaires d'origine inexpliquée, il n'a déposé strictement aucune déclaration de revenus pour les années 1992 - 1993 et 1994 et n'était pas connu des services fiscaux de Loire-Atlantique

ville de Cannes a confié en 1967 à la société Roblot concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres, l'entretien et la gestion sur le territoire de la commune d'une chambre funéraire dite Athanee

judiciaire de Nantes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération de la presqu'île de [Localité 13] - Atlantique Cap Atlantique, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à Mme [I]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2006), que l'URSSAF de Loire Atlantique, agissant

conformément à l'article UB.3.2., la cour d'appel en a violé les prescriptions, telles qu'imposées par l'autorité administrative selon décision du directeur départemental de l'équipement de Loire-Atlantique

Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux ruraux), au profit : 1°/ de Mlle Alixe A..., demeurant au bourg du Pin (Loire-Atlantique

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La société Chantiers de l'Atlantique

années, "la famille Y..." s'interdisant corrélativement pendant la même période de s'intéresser directement ou indirectement au négoce de biens d'équipement sur les départements des Landes, Pyrénées-Atlantiques

Marcolino X..., demeurant ..., 2 / du syndicat CGT de Loire-atlantique, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1999, où étaient présents :

Confédération nationale du crédit mutuel, dont le siège est [...] , 3°/ la Caisse fédérale du crédit mutuel du Centre, dont le siège est [...] , 4°/ la Caisse fédérale du crédit mutuel de Loire Atlantique