Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Le Pavillon de la Mutualité, de Me Guinard

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Toupargel, de Me Guinard

Apollis, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Ersa, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société GH Mumm et Cie, de Me Le Prado, avocat des sociétés Filac, Transports

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me GUINARD

Haudry de Janvry, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Guinard

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Guinard, avocat de Mlle A..., de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société UFB Locabail, de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Gobain vitrage France, de Me Guinard, avocat

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me GUINARD

Carmet, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Derivot immobilier, de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Martin, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Ouest foncière et de la société Fabrical Oberthur, devenue la société Editions Oberthur, de Me Choucroy, avocat de la société Albingia

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me GUINARD

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Jean-Pierre Six et Pascal X... et de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me Guinard

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Guinard, avocat de M. E..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de Me GUINARD

rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Hydro agri France, venant aux droits et obligations de la société Norsk hydro azote, de Me Guinard

X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société G et R Valade, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société à responsabilité limitée SONATRAM, de Me Guinard, avocat de la Compagnie nouvelle

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me GUINARD

société Soppec, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Routière Colas, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle Assurances Française, de Me Guinard

Georges D..., de Me Guinard, avocat de M. B..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Rhin et Moselle, les conclusions de M.

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Union départementale des sociétés mutualistes de l'Isère, de Me Guinard