" la partie civile n'ayant pas retiré son slip, selon la version des faits donnés par X..., la Cour ne discerne pas comment l'ADN de ce dernier n'a pu être découvert sur le slip " Walcoal " bleu marine

ses difficultés étant d'ordre psychologique ; que les juges ajoutent qu'entendue, elle a déclaré ne pas avoir de problèmes et que, par la suite, ils ont préféré ne pas procéder à son interrogatoire compte

aux banques cessionnaires et condamner les trois sociétés à des dommages-intérêts ; que la société Créapro international a également assigné la banque pour voir ordonner reddition des comptes de cession

par un représentant ou organes en leur nom et pour leur compte ; qu'en n'expliquant pas en quoi la tromperie en cause en l'espèce avait été commise par un organe ou représentant de la société, en son

hors taxes de 39 909 francs, indiquant qu'il avait été versé 21 500 francs et qu'il restait dû 18 409 francs, sans prévoir aucune TVA ; tous les règlements ont été effectués en espèces entre les mains

mais aussi les balances de précision, graduées de 0,1 gramme à 150 grammes, qui ne sauraient sérieusement être dites destinées à la cuisine, le sac marqué " marijuana ", le tee-shirt représentant des mains

Hitler est mon mari"; que, plus loin, dans l'article, il est mentionné : "l'incroyable salmigondis facistïde d'OLIVIER Y... peut-il passer pour un enseignement de philosophie... combien de pro-nazis

comme leur authenticité sont mis en évidence par l'expertise pédo-psychologique de l'enfant qui relève de X... un bon niveau psycho-intellectuel, une pondération et un équilibre certains, ainsi qu'une bonne

femme étant absente ; Stevens Y... explique que Fabrice X... a éteint la TV, a commencé à l'embrasser, à lui lécher les oreilles, puis à l'embrasser sur la bouche avec la langue ; qu'il a mis sa main

X..., ès qualités, et la SELARL Y..., ès qualités ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 décembre 2004), que le 5 février 1988, la société Comptoir

procédure pénale, ne peut être choisi, à titre exceptionnel, que par décision motivée faute de quoi sa désignation est nulle ; que cette disposition d'ordre public étant édictée dans l'intérêt d'une bonne

soir ; que l'ordonnance de mise en accusation, en date du 17 mars 2017, vise expressément les observations écrites déposées par la défense le 23 février 2017, ce qui induit qu'elles ont été prises en compte

», et notamment les propos suivants : « Oui, on nettoie les fours le matin, parce qu'on ne va pas le faire le soir, quand ils sont brûlants, ça paraît logique.

du remplacement des délégués du personnel a bien été évoquée, et que la direction a préconisé de faire appel à des extra pour éviter la fermeture des magasins; que toutefois, le procès-verbal ne comporte

affection, pour invalidante qu'elle soit, ne remet pas en cause son intégrité physique ; que celle-ci âgée de dix-sept ans à la date des faits dénoncés était scolarisée et communiquait dans de relatives bonnes

pour aller nettoyer sa voiture et faire effectuer une vidange avant son départ en vacances prévu au cours de la matinée ; Christophe Z... a toujours maintenu sa déposition initiale et nié avoir assisté

procédure pénale, et 5 de la CEDH présentée par le demandeur ; "aux motifs adoptés du jugement déféré que il est constant qu'un prévenu ne peut se prévaloir de prétendues nullités qui auraient été commises

. ; 13 520 euros correspondant au vol des meubles dont Philippe X... accuse son épouse ; 596,40 euros par prétendue escroquerie sur le compte Crédit Mutuel ; 2 619,36 euros par prétendue escroquerie sur